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Sécuriser le recours aux CDD, intérim, CDI, stages et Gérer le droit disciplinaire et la rupture...

Code
RHT14
Participants
  • DRH
  • Responsables RH
  • Chargés de Recrutement
  • Responsables Développement RH
  • Juristes d’entreprises
  • Cadres fonctionnels
Objectifs
  • Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
  • Sécuriser le recours aux différents types de contrat
  • Gérer le droit disciplinaire
  • Sécuriser votre procédure de licenciement
  • Faire évoluer ses pratiques et les valider
Programme

1.Le contrat de travail en pratique

  • Appréhender les principales étapes de la vie du contrat

> Les formalités préalables à l’embauche

> Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim), les critères de choix

> La modification du contrat et des conditions de travail

> La rupture du contrat : modalités et procédure

  • Identifier le contenu du contrat de travail

> Les clauses essentielles, les clauses sensibles

>  La rémunération

Exercice d’application : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail

> Gérer la relation contractuelle

> La durée du temps de travail (heures supplémentaires, congés, arrêts, absences…)

> Les comportements fautifs et les sanctions applicables. Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?

Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur

2. Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail

  • Choisir le contrat de travail le mieux adapté

> CDI, CDD, intérim, … Les critères de choix

Exercice d’application : rédaction des clauses les plus délicates sous l’éclairage des dernières jurisprudences

  • Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail

Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires

Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…

Étude de cas choisir la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

3.Mettre en œuvre les règles encadrant la rupture du contrat

  • Licenciement pour motif personnel

> Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié…

> Les contraintes légales et la jurisprudence récente

Exercice d’application : rédaction de la lettre de licenciement

  • Licenciement pour motif économique
  • Savoir négocier une transaction

> Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l’indemnité transactionnelle

Exercice d’application : formalisation de l’accord transactionnel

Durée
2 jours
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou nous contacter
  • Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • Expert en droit des affaires
  • Consultant juridique
  • Directeur général de Altitude RH
Support et méthodes pédagogiques
  • Les apports conceptuels sont illustrés de nombreux exemples pour faciliter l’assimilation des principes fondamentaux du droit du travail
  • Les exercices d’application ont été choisis pour leur impact opérationnel : écueils à éviter dans la rédaction du contrat de travail et modalités de l’exercice du pouvoir disciplinaire. Ils facilitent la mise en application rapide des acquis en situation professionnelle
  • Support écrit et projection
Frais de participation
  • En inter : 5 000 DH HT par personne pour les 2 jours de formation incluant l’animation, les pauses café et le déjeuner
  • En intra : nous contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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