Protection juridique : Gestion des dossiers contentieux et exécution des décisions de justice

1. LES CONTENTIEUX AUXQUELS PEUVENT ÊTRE SOUMISES LES ENTREPRISES

• Les litiges avec un client
• Les litiges avec un fournisseur/prestataire de service
• Les litiges avec un partenaire commercial
• Les litiges avec les salariés
• Les litiges avec l’administration

2. GESTION DES PRÉCONTENTIEUX

• Répartition des rôles et coordination entre les différentes directions : juridique, DRH, service après-vente, etc.
• Mise en place de procédures : courriers, appels, rétroplanning, etc.
• Savoir évaluer le type et l’importance du litige
• Anticipation des différents scenarii envisageables
• Constitution de la preuve
• Consultation des conseils extérieurs

3.CONSTITUTION ET SUIVI DES DOSSIERS CONTENTIEUX

• Les indicateurs de passage du règlement amiable
• Objet du litige
• Enjeu financier
• Historique des relations avec la partie adverse
• Délais
• Le rôle des autres auxiliaires de justice dans le cadre d’un dossier contentieux : huissier de justice, expert, etc.
• Les éléments à réunir pour constituer le dossier contentieux
• Suivi du calendrier de procédure
• Mandater un avocat
• À quel stade du litige ?
• Articulation des rôles entre l’avocat et la direction juridique
• Les relations avec le cabinet d’avocats
• Reportings réguliers à la société du contentieux
• Tableau récapitulatif des différents actes de procédure, des actions et réactions à adopter à partir de modèles concrets

4. FAIRE EXÉCUTER UNE DÉCISION

• Définir une stratégie d’exécution forcée adaptée
• Mandater un huissier de justice
• Mettre en place un échéancier
• Suivre l’exécution