Code
APL4
Participants
- Acheteurs et responsables Achats
- Vendeurs et responsables des ventes
Objectifs
- Maîtriser les bases juridiques et contractuelles nécessaires pour exercer l’activité Achats
- Intégrer les spécificités juridiques internationales
- Repérer les pièges juridiques liés aux achats
- Identifier et prévenir les risques et les litiges liés aux différents contrats
- Rédiger et négocier les différentes clauses des contrats
Programme
1. Identifier les caractéristiques juridiques et/ou réglementaires
- Connaître les notions fondamentales
- Comprendre l’ordre public et les articles de loi dits supplétifs
- Cerner l’organisation judiciaire
- Distinguer les articles essentiels du DOC utiles à l’acheteur
- Formaliser son contrat
- Reconnaître les différents montages juridiques
- L’accord cadre et ses modalités
2. Expliquer et négocier toutes les clauses des contrats
- Connaître leurs nécessités et leurs fondements juridiques
- Identifier les buts visés par ces clauses
- Distinguer leur contenu principal
- Maîtriser les clauses financières :
*Actualisation, révision et indexation des prix
*Règlementation relative aux délais de paiement
3. Identifier les risques, enjeux, et s’en protéger
- Reconnaître les obligations du vendeur et de l’acheteur
- Préciser les conséquences de l’inexécution du contrat et la réparation des dommages
- Analyser les cas de force majeure
- Connaître la responsabilité (civile, pénale, contractuelle)
- Appréhender les risques liés à la sous-traitance :
*Travail dissimulé et délit de marchandage
* Rupture brutale d’une relation commerciale établie
- Maîtriser le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle
- Distinguer le redressement et la liquidation judiciaire
4. Maîtriser les aspects juridiques Internationaux
- Cerner les différents principes de droit
- Appréhender les caractéristiques juridiques de la Convention de Vienne
- Identifier les règles de l’arbitrage
- Comprendre l’utilité des incoterms
- Identifier le contrat de transport des différents transports internationaux
Durée
2 jours
Date et lieu
- Date : 17 & 18 Avril 2018 ou nous contacter
- Lieu : Hôtel Art Palace à Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
- Docteur en Droit des affaires
- Conseiller juridique
- DG de Altitude RH
Support et méthodes pédagogiques
- L’apprentissage de méthodes et d’outils qui vous servent au quotidien
- L’apprentissage par l’exemple à l’aide de multiples exercices et cas pratiques
Frais de participation
- En inter : 7 000 DH HT par personne pour les 3 jours de formation incluant l’animation, les pauses café et le déjeuner
- En intra : nous contacter
Inscription et conditions
Afin de participer à cette formation,
- Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription et de l’envoyer à formation@altituderh.ma
- Ou remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.
Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.