Le rôle de la douane a particulièrement évolué ces dernières années. Outre son rôle économique et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation, à l’import comme à l’export, ne s’applique qu’aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude.
Code
DCM36
Participants
- Responsables d’opérations de commerce international désireux d’améliorer ou d’approfondir leurs connaissances de base en matière douanière
Objectifs
- Comprendre les risques encourus par les entreprises
- Améliorer le contrôle interne pour maîtriser les risques liés à l’activité de l’entreprise
- Comprendre la construction du référentiel de contrôle interne et la méthodologie d’audit interne
- Mieux appréhender la réglementation douanière sur les marchandises
- Mieux anticiper les opérations internationales. Prévoir les documents nécessaires aux opérations de dédouanement
Programme
1. Les missions de la douane
- La Douane aujourd’hui, ses nouvelles missions
- L’organisation des services
2. Notions de base
- Le dédouanement des marchandises
- L’espèce, l’origine et la valeur
- Les mesures de surveillance et de sauvegarde
3. Les procédures de dédouanement
- Dédouanement par l’intermédiaire d’un commissionnaire en douane
- Dédouanement sur site
4. Les régimes douaniers
- La mise à la consommation
- Les régimes économiques
- Les régimes de circulation
5.Traitement de la déclaration et contrôles
- Le paiement des droits et taxes
- Les contrôles immédiats
- Les contrôles après dédouanement (contrôle différé et contrôle a posteriori)
Durée
2 jours
Date et lieu
- Consulter le Planning du mois correspondant ou nous Contacter
- Lieu : hôtel Art palace de Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
- Ex ordonnateur en Douane
- Docteur en droit
Support et méthodes pédagogiques
- De nombreux cas pratiques
- Support écrit et projection
Frais de participation
- 7 000 Dh HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
- En intra : nous Contacter
Inscription et conditions
Afin de participer à cette formation,
- Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription et de l’envoyer à formation@altituderh.ma
- Ou remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.
Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.