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La Pratique du Code du Travail

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Ce séminaire convient à la DRH, aux responsables du Développement RH et aux juristes d’entreprises désireux d’acquérir et maîtriser les connaissances juridiques en droit du travail et d’intégrer les impacts des dernières réformes.

Code
RHT2
Participants
  • DRH
  • Responsables RH
  • Chargés de Recrutement
  • Responsables Développement RH
  • Juristes d’entreprises
  • Cadres fonctionnels
  • Consultants
Objectifs
  • Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique
  • Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
  • Identifier les principaux partenaires et intervenants
  • Approfondir ses connaissances en droit du travail
  • Faire évoluer ses pratiques et les valider
Programme

1. Identifier et comprendre les sources du droit du travail

  • Identifier et hiérarchiser les sources du droit du travail
  • Saisir le rôle et la portée de la jurisprudence
  • Partage d’expériences : la hiérarchie et l’articulation des règles du droit du travail

2. Le contrat de travail en pratique

  • Appréhender les principales étapes de la vie du contrat

* Les formalités préalables à l’embauche

* Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, intérim), les critères de choix

* La modification du contrat et des conditions de travail

* La rupture du contrat : modalités et procédure

  • Identifier le contenu du contrat de travail

* Les clauses essentielles, les clauses sensibles

* La rémunération

  • Exercice d’application : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
  • Gérer la relation contractuelle

* La durée du temps de travail (heures supplémentaires, congés, arrêts, absences…)

* Les comportements fautifs et les sanctions applicables. Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?

  • Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur

3. Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail

  • Choisir le contrat de travail le mieux adapté

* CDI, CDD, intérim, … Les critères de choix

  • Exercice d’application : rédaction des clauses les plus délicates sous l’éclairage des dernières jurisprudences
  • Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail

* Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires

* Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…

  • Étude de cas : choisir la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

4. Mettre en œuvre les règles encadrant la rupture du contrat

  • Licenciement pour motif personnel

* Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié…

* Les contraintes légales et la jurisprudence récente

  • Exercice d’application : rédaction de la lettre de licenciement
  • Licenciement pour motif économique
  • Savoir négocier une transaction

* Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l’indemnité transactionnelle

  • Exercice d’application : formalisation de l’accord transactionnel

5. Durée et aménagement du temps de travail

  • Appliquer la réglementation du temps de travail

* Durée légale, conventionnelle, temps effectif, droits au repos, … Maîtriser les normes en vigueur

  • Optimiser les aménagements du temps de travail en toute sécurité

* Le régime des heures supplémentaires (HS): accords de temps choisi, limites du contingent d’HS…

* Distinguer les différentes formes d’ATT : journée continue, travail en équipes, astreintes, modulation, annualisation..

6. Les instances représentatives du personnel

  • Délégués du personnel
  • Représentants syndicaux
  • Missions, licenciement, absences…
Durée
2 jours
Date et lieu
  • Date :19 & 20 Avril 2018 ou nous contacter
  • Lieu : Hôtel Art Palace à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • CHIKHI ADIB
  • Expert en droit des affaires
  • Consultant juridique
  • Directeur chez  Altitude RH
Support et méthodes pédagogiques
  • De nombreux cas pratiques
  • Support écrit et projection
Frais de participation
  • En inter : 6 000 DH HT par personne pour les 2 jours de formation, incluant l’animation,  support de formation, le déjeuner et les pauses café
  • En intra : nous contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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