Mieux connaître les mécanismes fondamentaux des conventions fiscales et les méthodes de lutte contre l’évasion fiscale. Ce séminaire intéresse les juridiques et les financiers d’entreprises.
Code
FGF42
Participants
- Collaborateurs des services fiscaux, juridiques, financiers et comptables
- Avocats d’entreprises
Objectifs
- Connaître les mécanismes fondamentaux qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés
- Disposer des clés de raisonnement en fiscalité internationale
Programme
- Impôt sur les sociétés et opérations internationales en droit interne
- Territorialité de l’IS
- Présentation des mécanismes des conventions fiscales
- Structure des conventions
- Méthodes pour éliminer les doubles impositions
- Application des dispositions conventionnelles aux divers revenus
- Dispositions spéciales : clause de non-discrimination, procédure amiable, échange de renseignements, clauses « anti-abus »
- Flux « passifs » : intérêts, dividendes, redevances
- Régime interne
- Régime conventionnel
- Dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale
- Mesures internes
- Mesures conventionnelles
- Problématique des prix de transfert
Durée
1 jour
Date et lieu
- Consulter le Planning ou nous Contacter
- Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
Consultant spécialisé en fiscalité internationale
Support et méthodes pédagogiques
Les participants pourront être amenés à travailler sur des études de cas tirées de leur propre expérience professionnelle
Frais de participation
- En inter : 4 000 Dh HT par personne
- En intra : nous Contacter
Inscription et conditions
Afin de participer à cette formation,
- Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription et de l’envoyer à formation@altituderh.ma
- Ou remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.
Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.