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La Pratique de la Fiscalité Internationale

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Mieux connaître les mécanismes fondamentaux des conventions fiscales et les méthodes de lutte contre l’évasion fiscale. Ce séminaire intéresse les juridiques et les financiers d’entreprises.

Code
FGF42
Participants
  • Collaborateurs des services fiscaux, juridiques, financiers et comptables
  • Avocats d’entreprises
Objectifs
  • Connaître les mécanismes fondamentaux qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés
  • Disposer des clés de raisonnement en fiscalité internationale
Programme
  1. Impôt sur les sociétés et opérations internationales en droit interne
  • Territorialité de l’IS
  1. Présentation des mécanismes des conventions fiscales
  • Structure des conventions
  • Méthodes pour éliminer les doubles impositions
  • Application des dispositions conventionnelles aux divers revenus
  • Dispositions spéciales : clause de non-discrimination, procédure amiable, échange de renseignements, clauses « anti-abus »
  1. Flux « passifs » : intérêts, dividendes, redevances
  • Régime interne
  • Régime conventionnel
  1. Dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale
  • Mesures internes
  • Mesures conventionnelles
  • Problématique des prix de transfert
Durée
1 jour
Date et lieu
  • Consulter le Planning ou  nous Contacter
  • Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur

Consultant spécialisé en fiscalité internationale

Support et méthodes pédagogiques

Les participants pourront être amenés à travailler sur des études de cas tirées de leur propre expérience professionnelle

Frais de participation

 

Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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