Les PDG, DG, directeurs juridiques et DRH établiront dans ce séminaire la limite de leurs responsabilités pénales en adoptant les démarches nécessaires à la mise en place de délégations efficaces.
Code
NV70
Participants
- Dirigeant de société
- PDG et DG
- Directeur juridique
- DRH
Objectifs
- Connaître les différentes dispositions juridiques et jurisprudentielles en matière de responsabilité pénale du dirigeant
- Savoir limiter cette responsabilité
Programme
1.Quelles personnes peuvent être pénalement poursuivies
- Qui est visé dans l’entreprise : le dirigeant, la personne morale, un salarié ?
- Quelles conséquences pour le dirigeant ?
2. Comment limiter la responsabilité pénale du dirigeant : la délégation de pouvoir
- La délégation, faculté ou obligation ?
- Qui peut recevoir une délégation
- Quelle est la portée de la délégation
- Comment rédiger une délégation sans faille
- Quelles démarches adopter pour la mise en place de délégations efficaces ?
Durée
1 jour
Date et lieu
- Consulter le Planning du mois correspondant ou nous contacter
- Lieu : hôtel Palace d’Anfa à Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
- M.ADIB CHIKHI
- DG de ALTITUDE RH
- Consultant juridique
- Docteur en droit
- Enseignant dans plusieurs écoles et universités
- 15 ans d’expériences en entreprises, organisations internationales et formation
Support et méthodes pédagogiques
- Formation de haut niveau basée sur les échanges d’expériences, cas pratiques réels
- Documentation en power point
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques
- Questions/réponses
Frais de participation
- En inter : 4 000 Dh HT par personne pour jour de formation, incluant l’animation, support de formation, pauses café et déjeuner
- En intra : nous contacter
Inscription et conditions
Afin de participer à cette formation,
- Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription et de l’envoyer à formation@altituderh.ma
- Ou remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.
Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.