Participants
- Juristes
- Responsables de la négociation et du suivi des contrats d’assurance
- Responsables administratifs ou financiers
- Avocats
- Experts-comptables
Objectifs
- Intégrer les aspects juridiques et techniques de l’assurance vie
- Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes
- Analyser les spécificités fiscales.
Programme
1. La classification des opérations d’assurance
- Classification légale et classification technique, leurs implications
2. Le risque : une notion fondamentale
- Notions de risque et de risque assurable
- Le transfert du risque à l’assureur
- Risques homogènes, indépendants
- Techniques de division des risques
3. Le contrat d’assurance : présentation
- Définitions de l’opération et du contrat d’assurance
- Nature et qualité juridique du contrat
- Principes prévalant à la validité du contrat : capacité des parties et consentement
4. Les règles de forme des contrats d’assurance
- Définitions et importance d’un point de vue juridique de ces documents :
*La fiche d’information pré-contractuelle
*La proposition
*Le contrat d’assurance
*L’avenant
*La note de couverture
5. Les intervenants au contrat
- L’assureur
- Le souscripteur
- Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :
*Paiement des primes
*Déclaration à la souscription
*Déclaration en cours de contrat
*Déclaration des sinistres
- Points sur le proposant, l’adhérent, l’assuré, le bénéficiaire…
6. La déclaration des risques
- Lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
- La notion de fausse déclaration et ses conséquences
- Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle
7. Exclusions et limitations
- Exclusions légales et contractuelles
- Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties
8. La cessation du contrat d’assurance
- Cas de cessation de plein droit, à l’initiative de l’assureur et/ou du souscripteur
9. Délais de prescription des actions découlant du contrat d’assurance
Durée
2 jours
Date et lieu
- Date : 26 & 27 Avril 2018 ou nous Contacter
- Lieu : Hôtel Art Palace à Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
Support et méthodes pédagogiques
- Cas pratiques et exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Frais de participation
- 6 000 Dh HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
- En intra : nous Contacter
Inscription et conditions
Afin de participer à cette formation,
- Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription et de l’envoyer à formation@altituderh.ma
- Ou remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.
Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.