Pour les juristes et les commerciaux, ce séminaire aide à connaître les bases juridiques nécessaires à l’exercice de la fonction commerciale et à maîtriser les contraintes juridiques résultant de la réglementation en vigueur.
Code
DCM5
Participants
- Juristes
- Responsables de la politique commerciale de l’entreprise
- Commerciaux
Objectifs
- Connaître les bases juridiques nécessaires à l’exercice de la fonction commerciale dans les meilleures conditions
- Maîtriser les contraintes juridiques résultant de la réglementation en vigueur
Programme
1. Le contrat de vente
- Les conditions de validité
- À capacité des parties
- Les erreurs à ne pas commettre
2. Les préliminaires à la vente : études et devis
- Documentation publicitaire et contractuelle,
- Les pièges à éviter
3. Les obligations du vendeur
4. Les pratiques discriminatoires/les autres pratiques abusives
- Notion de discrimination illicite
- Discrimination et conditions particulières de vente
- CGV/CGA et autres pratiques abusives (abus de dépendance économique, de puissance de vente ou d’achat…)
- Les remises de gamme
- La revente à perte
- Le refus de vente
5. La rupture brutale des relations commerciales
Durée
2 jours
Date et lieu
- Date : 09 & 10 Mai 2018 ou nous Contacter
- Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
Consultant juridique
Support et méthodes pédagogiques
- Etude de cas
- Réflexions et échanges d’expériences
- Exposés
- Support écrit et projection
Frais de participation
- En inter : 6 000 DH HT par personne incluant l’animation, les pauses café et le déjeuner
- En intra : nous Contacter
Inscription et conditions
Afin de participer à cette formation,
- Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription et de l’envoyer à formation@altituderh.ma
- Ou remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.
Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.