- DRH
- Responsables RH
- Chargés de Recrutement
- Responsables Développement RH
- Juristes d’entreprises
- Cadres fonctionnels
- Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
- Sécuriser le recours aux différents types de contrat
- Gérer le droit disciplinaire
- Sécuriser votre procédure de licenciement
- Faire évoluer ses pratiques et les valider
1.Le contrat de travail en pratique
- Appréhender les principales étapes de la vie du contrat
> Les formalités préalables à l’embauche
> Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim), les critères de choix
> La modification du contrat et des conditions de travail
> La rupture du contrat : modalités et procédure
- Identifier le contenu du contrat de travail
> Les clauses essentielles, les clauses sensibles
> La rémunération
Exercice d’application : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
> Gérer la relation contractuelle
> La durée du temps de travail (heures supplémentaires, congés, arrêts, absences…)
> Les comportements fautifs et les sanctions applicables. Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur
2. Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail
- Choisir le contrat de travail le mieux adapté
> CDI, CDD, intérim, … Les critères de choix
Exercice d’application : rédaction des clauses les plus délicates sous l’éclairage des dernières jurisprudences
- Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
Étude de cas : choisir la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
3.Mettre en œuvre les règles encadrant la rupture du contrat
- Licenciement pour motif personnel
> Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié…
> Les contraintes légales et la jurisprudence récente
Exercice d’application : rédaction de la lettre de licenciement
- Licenciement pour motif économique
- Savoir négocier une transaction
> Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l’indemnité transactionnelle
Exercice d’application : formalisation de l’accord transactionnel
- Consulter le Planning du mois correspondant ou nous contacter
- Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
- Expert en droit des affaires
- Consultant juridique
- Directeur général de Altitude RH
- Les apports conceptuels sont illustrés de nombreux exemples pour faciliter l’assimilation des principes fondamentaux du droit du travail
- Les exercices d’application ont été choisis pour leur impact opérationnel : écueils à éviter dans la rédaction du contrat de travail et modalités de l’exercice du pouvoir disciplinaire. Ils facilitent la mise en application rapide des acquis en situation professionnelle
- Support écrit et projection
- En inter : 5 000 DH HT par personne pour les 2 jours de formation incluant l’animation, les pauses café et le déjeuner
- En intra : nous contacter
Afin de participer à cette formation,
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