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Secrétariat Juridique

« Désormais, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, s’entourent de spécialistes des questions juridiques. Autrefois limitée aux problèmes de litiges et d’impayés (contentieux), l’activité juridique s’est considérablement étendue dans les entreprises et touche maintenant la fiscalité, la comptabilité, voire même l’informatique. Pour la profession d’assistanat juridique, cette évolution se traduit notamment par le recours croissant à des entreprises proposant des services de secrétariat externalisés pour certaines tâches basiques. Mais pour les travaux plus complexes, les services juridiques des entreprises et les cabinets d’avocats d’affaires ont toujours besoin d’assistant(e)  juridiques. C’est pourquoi il est important, pour ces assistantes juridiques, de progresser en compétences.

L’assistant(e) juridique doit maîtriser les obligations qui rythment la vie juridique de toute société : préparation et tenue des assemblées générales, établissement des procès-verbaux… Grâce à cette formation, l’assistant(e)  juridique peut renforcer ses pratiques pour maîtriser la préparation et la tenue des AG et conseils d’administration ou de surveillance. »

Code
SA16
Participants
  • Assistant(e) juridique
  • Assistante de direction
  • Collaborateur intervenant dans le secrétariat juridique
Objectifs
  • Maîtriser le formalisme juridique des différentes structures d’entreprises
  • Organiser les réunions d’Assemblées Générales, de conseil d’administration ou de surveillance
  • Rédiger les PV d’AG, de conseil d’administration ou de surveillance
  • Assurer la relation avec les commissaires aux comptes
Programme

1. Comprendre les statuts de la société

  • Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques SNC, SA, SAS, SARL, GIE.
  • Modalités de gestion selon la nature de la société

2. Préparer les réunions de conseil d’administration et de surveillance

  • Les différentes catégories d’administrateur
  • Règles de convocation
  • Droit à l’information
  • Délais et formes de convocation
  • Modalités de calcul du quorum
  • Règles de représentation
  • Règles de cumul des mandats

3. Organiser le planning des assemblées générales

  • Les différentes formes d’AG : AGO et AGE
  • Réaliser l’agenda juridique
  • Gérer les conventions courantes et réglementées
  • Formalisme de convocation
  • Modalités de vote
  • Les différents quorums.
  • Formalités à accomplir après la tenue de l’AG
  • Exercice : réaliser l’agenda juridique d’une AG

4. Rédiger les PV d’AG, de conseil d’administration ou de surveillance

  • Délais de rédaction
  • Mentions obligatoires sur les PV
  • Règles relatives au rapport du directoire
  • Tenue du registre spécial
  • Obligation de dépôt

Exercice : rédiger un PV d’assemblée

5. Assurer les relations avec les commissaires aux comptes

  • Mode de nomination et de récusation
  • Son rôle
  • Rapport général des CAC, rapport spécial, rapport des CAC
Durée
2 jours
Date et lieu
  • Date : Consulter le Planning du mois correspondant ou nous contacter
  • Lieu : hôtel Palace d’Anfa à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • CHIKHI ADIB
  • Directeur Altitude RH
  • Conseiller juridique en droit des affaires
  • Diplômé en droit des affaires et en GRH
Support et méthodes pédagogiques

Formation résolument pratique : Cas pratiques axés sur l’élaboration des convocations, PV et autres transcriptions juridiques

Frais de participation
  • En inter : 6 500 DH HT par personne pour les 2 jours de formation incluant l’animation, les pauses café et le déjeuner
  • En intra :  nous contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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