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Protection juridique : Gestion des dossiers contentieux et exécution des décisions de justice

Participants
  • Toute personne ayant à gérer des dossiers contentieux en entreprise, notamment : secrétaires et assistants juridiques, chargés de contentieux, chargés de recouvrement
Objectifs
  • Comprendre le déroulement des procès devant les différents types de juridictions
  • Comprendre les interactions entre justiciables, avocats et autres auxiliaires de justice
  • Adopter un mode opératoire efficace dans le suivi des contentieux
Programme

1. LES CONTENTIEUX AUXQUELS PEUVENT ÊTRE SOUMISES LES ENTREPRISES

  • Les litiges avec un client
  • Les litiges avec un fournisseur/prestataire de service
  • Les litiges avec un partenaire commercial
  • Les litiges avec les salariés
  • Les litiges avec l’administration

2. GESTION DES PRÉCONTENTIEUX

  • Répartition des rôles et coordination entre les différentes directions : juridique, DRH, service après-vente, etc.
  • Mise en place de procédures : courriers, appels, rétroplanning, etc.
  • Savoir évaluer le type et l’importance du litige
  • Anticipation des différents scenarii envisageables
  • Constitution de la preuve
  • Consultation des conseils extérieurs

3.CONSTITUTION ET SUIVI DES DOSSIERS CONTENTIEUX

  • Les indicateurs de passage du règlement amiable
  • Objet du litige
  • Enjeu financier
  • Historique des relations avec la partie adverse
  • Délais
  • Le rôle des autres auxiliaires de justice dans le cadre d’un dossier contentieux : huissier de justice, expert, etc.
  • Les éléments à réunir pour constituer le dossier contentieux
  • Suivi du calendrier de procédure
  • Mandater un avocat
  • À quel stade du litige ?
  • Articulation des rôles entre l’avocat et la direction juridique
  • Les relations avec le cabinet d’avocats
  • Reportings réguliers à la société du contentieux
  • Tableau récapitulatif des différents actes de procédure, des actions et réactions à adopter à partir de modèles concrets

4. FAIRE EXÉCUTER UNE DÉCISION

  • Définir une stratégie d’exécution forcée adaptée
  • Mandater un huissier de justice
  • Mettre en place un échéancier
  • Suivre l’exécution
Durée
2 jours
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou nous contacter
  • Lieu : hôtel Palace d’Anfa à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • Consultant spécialisé en recouvrement
Support et méthodes pédagogiques
  • De nombreux cas pratiques
  • Support écrit et projection
Frais de participation
  • En inter : 6 000 Dh  HT par personne pour les 2 jours de formation, incluant l’animation, support de formation, pauses café et déjeuner
  • En intra : nous contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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