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Maîtriser les Procédures Douanières

Pourquoi cette formation  « procédures douanière »

Parce ce que le respect des obligations douanières fait partie du quotidien des entreprises exportatrices et importatrices et que les connaissances acquises sur le terrain ne suffisent plus.

Parce que les conséquences du non-respect de la législation douanière s’avèrent souvent très graves lors des contrôles (qui arrivent parfois plusieurs années après les transactions)…

Parce que qu’en  matière d’import-export,  la réglementation impose des connaissances acquises pour l’accès à la majorité des simplifications administratives…

Parce que les entreprises sont tenues de disposer d’une expertise dans leurs relations avec les autorités douanières…

Code
DCM48
Participants

Toute personne amenée à réaliser des opérations de dédouanement : Responsables import/export (services achats, vente, logistique), responsables fiscaux, comptables et juridiques, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs…

Objectifs
  • Sécuriser et optimiser les opérations internationales sur le plan douanier.
  • Actualiser, consolider les connaissances en matière douanière pour une mise en application immédiate.
  • Savoir déterminer la valeur en douane, l’origine et l’espèce tarifaire d’une marchandise.
  • Maîtriser les procédures douanières et satisfaire aux obligations déclaratives.
  • Protéger les intérêts économiques et fiscaux de l’entreprise exportatrice et importatrice.
Programme

1. Déclaration en douane et procédures de dédouanement

  • Quels documents pour dédouaner ?
  • Quand établir une déclaration ?
  • Qui remplit et dépose la déclaration ?
  • Le lieu du dédouanement.
  • Les procédures de dédouanement.

2. Détermination de la valeur en douane

  • Les différentes méthodes d’évaluation ?
  • L’intérêt de la valeur déclarée en douane : assiette de calcul des droits de douane et de la TVA à l’importation.

3. Valeur transactionnelle et méthodes de « substitution »

  • La détermination de la valeur transactionnelle et des ajustements à apporter.
  • Le recours aux méthodes de substitution.

Cas pratique : calcul de la base taxable en fonction de la méthode retenue

4. Détermination de l’origine des marchandises

  • L’origine économique, origine douanière.
  • L’origine de droit commun, l’origine préférentielle.
  • Le renseignement contraignant sur l’origine.
  • L’établissement des certificats d’origine.

Cas pratique : détermination de l’origine d’une marchandise

5. Détermination de l’espèce tarifaire des marchandises

  • Les règles d’interprétation de la nomenclature des douanes.
  • Les conséquences de la détermination d’une position tarifaire.
  • Le renseignement tarifaire contraignant.
  • Cas pratique : détermination de l’espèce tarifaire d’une marchandise
  • Régimes particuliers (entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, le transit )
  • Les différents régimes proposés.
  • Comment en bénéficier.

6. Le rôle-clé du département « Douane » de l’entreprise dans la gestion au quotidien du risque douanier

  • L’analyse du risque douanier (par opération, par produit, par pays, etc.)
  • La gestion au quotidien du risque douanier
  • La relation entre la Douane et l’entreprise
  • La relation entre le département « Douane » de l’entreprise et les autres départements/acteurs de la chaîne logistique

7. Principales caractéristiques du contrôle et du contentieux douaniers

  • Le contrôle douanier
  • Droits et obligations de l’administration des douanes et des entreprises
  • Procédure
  • Le contentieux douanier (recouvrement, procès ou transaction)
  • Partage d’expériences : comment sécuriser son dédouanement ?
Durée
3 jours
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou  nous Contacter
  • Lieu : hôtel Art palace de Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • Ancien ordonnateur en douane
  • Docteur en droit
  • Diplômé de l’école des douanes
  • Consultant et formateur
Support et méthodes pédagogiques
  • Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets.
  • Formation intégrant les dernières évolutions  administratives et juridique
Frais de participation
  • En inter : 9 000 Dh  HT par personne pour les 3 jours, incluant l’animation,  support de formation, déjeuner en commun et pauses café.
  • En intra :   nous Contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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