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Les Risques Juridiques et Fiscaux sont-ils des Risques Opérationnels comme les Autres ?

Les risques juridiques et fiscaux opérationnels (RJFO) ont de nombreuses similitudes avec la plupart des autres Risques Opérationnels mais aussi quelque singularités telles qu’une grande variété de risques rares et majeurs, engendrant des conséquences spécifiques et coûteuses impactant toute l’organisation, mettant en cause son image et parfois sa stratégie, ses moyens. Doit-on pour autant surdimensionner ces risques et leurs moyens, et si la réponse est non, qu’en résulte-t-il en cas de crise soudaine ? Ce séminaire vise à répondre pratiquement en situant l’état de l’art dans cette matière.

Code
FGR28
Participants
  • Directeurs des risques
  • Membres de la DAF
  • Directeurs juridiques
  • Responsables Conformité Contrôle Interne
  • Responsables Conformité des Services d’Investissements
  • Avocats conseils
  • Commissaires aux comptes d’établissements financiers
  • Compliance officers
  • Membres des Conseils d’Administration
  • Consultants et enseignants dans les grandes écoles
Objectifs
  • Améliorer la technique d’évaluation des risques juridiques et fiscaux dans le process global des risques opérationnels
  • Connaître différentes approches dans la gestion des risques juridiques « légal risk management », notamment pour les métiers financiers
  • Situer le budget RJFO, sa supervision et les conséquences des choix en résultant
Programme

1. Les RJFO et Bâle II, etc…

  • Environnement légal et cœur de métier

2. Les 4 choix face à l’appétence aux risques structurels

  • Choix et nécessités

3. Spécificités des RJFO

  • Classiques (litiges administratifs, commerciaux, sociaux..) ou autres risques (environnement, recours des tiers, propriété intellectuelle, image, conformité internationale…) les RJFO ont pour trait commun d’être peu-assurables, longs (recours judiciaires) et interprétables (en IFRS, en procédures). Quelle supervision pour quel budget ?
  • A contrario, certains risques soudains (retrait d’agrément, modification rapide de la législation sociale commerciale ou fiscale, mise en cause publique) forment simultanément une atteinte réputatoire pouvant atteindre l’identité de l’entreprise : quel tempo juridique (≠ tempo financier) pour quelle cellule de crise ?

4. Exemples de RJFO : de l’amont à l’aval d’exploitation

  • Conséquences juridiques des stratégies commerciales : Placements réservés aux investisseurs avertis, lutte anti blanchiment, sites recevant du public, ventes ou communications par internet…  autant de choix structurels qui exposent durablement. Quels choix juridiques impactent utilement ou inutilement le potentiel commercial ?
  • La gestion des conditions particulières :

Droit de la concurrence et Droits des fournisseurs.

Les risques informatiques et des fichiers.

Formalisme des commissions d’intermédiaires.

Contrats internationaux.

  • Conformité et qualité :

Les réceptions intermédiaires et définitives.

La dégradation des relations : indicateur avancé ?

Les déclinaisons juridiques du contrôle interne, sous exploitées.

Salariés protégés, compétitivité. Contrats de travail. Litiges sociaux.

Choix fiscaux et mobilité du capital.

Menaces stratégiques et menaces tactiques : concurrence déloyale, abus publics, erreurs de management ou d’investissement, interprétations en RJFO.

5. Autres exemples de RJFO : De l’amont à l’aval structuré  et au contractuel

  • Choix stratégiques et statutaires, (pilules empoisonnées), type de valeurs mobilières, contrôle des assemblées, communication financière ; l’obligation légale d’exposer les litiges en cours, les risques ; les relations avec les autorités de marché.
  • Les évolutions permanentes du cadre légal d’exercice. Veille des engagements internationaux.
  • Risques des financements et refinancements : covenants, garanties et cautions, pari-passu…
  • Conventions sociales, comité de rémunération, stock-options,…
  • La fiscalité stratégique : choix d’amortissements, provisions, charges exceptionnelles… La problématique des taux de cessions intra-groupe.
  • Partenariats : positions dominantes, inféodées, requalifications d’interdépendance PPP, etc..

6. Structuration de la gestion de RJFO

  • La nomenclature « utile » et le tableau de bord des RJFO.

La révision des évaluations périodiques, la sensibilisation interne.

  • Planification du risque juridique :

Ce qui est planifiable, quantifiable ; ce qui ne l’est pas.

Commentaire sur les méthodes quanta (VAR) inadaptées en RJFO.

  • La structuration du service juridique répond à un arbitrage d’appétence :

Service polyvalent interne ou maîtres d’ouvrages délégués ? Mais dans ce cas, quel budget tiers (avocats, huissiers) et quelles couvertures ?

Que faut il internaliser, que faut il externaliser ? Risques frontières.

Cas particulier du budget « veille ».

  • Charges et conséquences des RJFO:

L’articulation des expositions successives et l’épuisement des voies de recours (litiges classiques ou planifiables).

Bienfaits et malédictions des procédures judiciaires :

Le formalisme et son interprétation.

La vraisemblance et l’expertise  des risques frontières.

« La transaction n’implique pas… » (l’impact anglo-saxon des transactions).

  • L’audit des risques juridiques et fiscaux affectés aux lignes métiers :

Cartographie des RJFO et le « sourire » du budget raisonnable.

4 cartographies type (en volumétrie 3 D) seront commentées.

  • Assurance et assistance protection juridique : utilité, légitimité ?

Éléments clés des contrats de grands cabinets d’avocats spécialisés.

L’A.P.J. et son budget : pratiques internationales (veille, audit, mise en conformité, garanties). Ce qui est exclu est il « garantissable » ?

L’APJ et le plan de continuité des RO.

  • La supervision des RJFO :

Entre besoins de traçabilité et paranoïa, quelle juste organisation ?

Gouvernance et culture d’entreprises. Conseils pratiques.

Le superviseur RJFO et la Banque de Finances et Investissements :

Les risques des contrats ISDA.

Ce que nous à appris l’affaire Jérôme K : aspects RJFO.

Seuils de tolérance nécessaires et frontières invisibles, inacceptables.

Le régulateur est il aussi un risque opérationnel ?

Comment déceler les fautes de supervision ?

7. Conclusions

  • Savoir mettre en œuvre un plan RJFO spécifique : liste des points à réviser, à évaluer, à budgéter.
  • Savoir limiter l’impossible risque zéro => surdimensionnement.
  • Savoir sensibiliser les hommes clés au R/®.
Durée
2 jours
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou nous contacter
  • Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Support et méthodes pédagogiques
  • Ce séminaire est organisé autour de thèmes issus des nombreuses missions de conseil et de formation menées par l’expert
  • Cas pratiques
  • Support écrit et projection
Frais de participation
  • En inter : 9 000 DH HT par personne pour les 2 jours de formation incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
  • En intra : nous contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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