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Réglementation des Marchés Publics

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La réglementation marocaine relative aux marchés publics a connu une refonte en profondeur qui s’inspire largement des normes internationales. La dernière réforme en date remonte au tout récent texte d’importance majeure pour les maîtres d’ouvrages publics et les prestataires relevant des secteurs du BTP, des services et du négoce, en l’occurrence le décret relatif aux marchés publics qui a été publié au bulletin officiel n° 6140 du 23 joumada I 1434 (04/04/2013)

Ce texte présente la particularité de l’extension de son application, jusqu’ici réservée à l’Etat, aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ; il intègre aussi pour la première fois les prestations architecturales. Bien que plusieurs établissements publics ne figurent pas parmi les assujettis à ce nouveau décret, ils seront très probablement amenés à l’adapter à leurs cas à l’instar, d’ailleurs des autres Régies et autres établissements publics tels que par exemple l’ONEE, l’ONCF et l’ONDA qui l’a déjà anticipé.

Ses principales motivations se trouvent, entre autres, dans la nécessité de doter le domaine des marchés publics d’une réglementation qui tient compte de l’objectif de consolidation de la transparence et des intérêts de l’Administration et du secteur privé dans le cadre d’un partenariat équilibré en vue d’assurer des prestations de meilleure qualité et au coût optimum.

Selon leur nature, les marchés se distinguent par leur envergure, leur durée d’exécution, la complexité des relations entre les intervenants : maître d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, maîtres d’œuvre, entrepreneur seul, entrepreneurs groupés ou intervenant par lots, sous-traitants, Ordonnancement Pilotage et Coordination,…dont la gestion nécessite rigueur et clarté.

Les éventuelles distorsions dans les marchés publics ou la maîtrise insuffisante des conditions de leur passation, exécution et gestion peuvent être source de préjudices plus ou moins graves susceptibles de se traduire par des délais supplémentaires, résiliations de marchés, litiges, …

A toutes ces exigences, et à quelque titre que ce soit, les cadres relevant des opérateurs publics chargés de la gestion et/ou de l’exécution des projets, se doivent  d’y être soigneusement préparés.

Pour les cadres des entreprises, connaitre les rouages des marchés publics ne fera que renforcer leurs chances de se déclarer adjudicataires.

Code
DCM25
Participants
  • Cadres des  entreprises privées et des établissements et administrations publics
  • Responsables des marchés publics
  • Responsables administratifs
  • Responsables commerciaux et toute personne amenée à préparer des dossiers de soumission
Objectifs
  • Connaître la réglementation des marchés publics
  • Permettre aux participants d’adopter les modes de passation des marchés et les critères de sélection des concurrents les mieux appropriés
  • Insister sur les principes généraux de fixation des critères d’admission et d’évaluation des offres
  • Etre au courant des nouveautés du code 2013.
  • Comprendre le contenu des principales nouveautés (Simplification des procédures, transparence, mécanismes de recours pour les concurrents, allègement du dossier administratif, unicité de la réglementation …)
  • Comprendre les innovations : Encouragement de la P.M.E, collectif d’achat public …
Programme

Séquence 1: L’environnement juridique et institutionnel des marchés publics

  • Le cadre juridique des marchés publics
  • Les sources juridiques du droit des marchés publics :
  • Les contrats qui dérogent la réglementation des marchés publics
  • Les organes publics assujettis à la réglementation des marchés publics
  • Le circuit d’un marché public
  • Les intervenants dans le circuit des marchés publics

Séquence 2 : Classification de marchés publics

  • Selon la catégorie : Marché de travaux – Marché de fournitures  – Marché de services
  • Selon le type : Marché cadre – Marché pluriannuel – Marché à tranches conditionnelles – Marché en lots séparés
  • Selon la forme des prix : Marché à prix global – Marché à prix unitaire – Marché à prix mixtes – Marché comportant des prestations sur D.C – Marché à prix ferme – Marché à prix révisable – Marché à prix provisoire

Séquence 3 : Formation de contrats de marchés publics

  • Mécanismes de mise en concurrence : Appels d’offres – Appel d’offres ouvert – Appel d’offres restreint – Appel d’offres « avec présélection » – Appel d’offres au rabais – Appel d’offres sur offre de prix  – Concours – Procédure négociée – Bons de commande – Risques de fractionnement
  • Publicité et consultation : Mesures de publication et de consultation – Avis d’appel à la concurrence – Lettres circulaires  – Règlement de consultation ou de présélection – Dossier d’appel à la concurrence – Droit d’information des concurrents
  • Accès à la compétition : Conditions de participation – Dépôt des offres – Dossier administratif – Dossier technique – Dossier additif – Offre financière et technique
  • Jugement des offres : Instances habilitées – Confrontation des offres – Sanctions de l’examen des offres – Communication des résultats
  • Conclusion de marché : Pouvoirs de conclusion du contrat de marché – La constitution du dossier d’engagement du projet de marché

Séquence 4 : nouveautés des nouvelles dispositions

  • Les principaux axes d’innovation : Unicité du cadre réglementaire des M.P – Simplification des procédures de passation des M.P – Renforcement de la concurrence – Renforcement du principe de la transparence et de la bonne gouvernance – Dématérialisation de la commande publique – Encouragement de la PME à l’accès à la commande publique – Instauration d’un collectif d’achat public – Préservation des garanties des concurrents et amélioration des voies de recours.
Durée
2 jours
Date et lieu
  • Dates : 29 et 30 mars 2018
  • lieu :  Hôtel Art Palace Suites & SPA  de Casablanca
  • Les horaires de formation sont de 09h à 17h
Formateur
  • Formateur  praticien des marchés publics
  • Ancien directeur des marchés publics
  • 30 ans d’expérience en passation des marchés publics
Support et méthodes pédagogiques
  • Le travail sera organisé sous forme de table ronde pour permettre l’échange d’expériences et de connaissances entre les différents participants.
  • La démarche proposée sera ainsi basée sur un travail d’équipe en permettant à chacun de s’exprimer et de réagir par rapport aux différents thèmes exposés par l’animateur et par rapport à des questions  liées aux marchés auxquelles tel ou tel participant porte un intérêt spécifique.
  • Les exposés seront illustrés et enrichis par des études de cas et par des témoignages sur des expériences vécues.
Frais de participation
  • En inter : 7 000 DH HT par personne pour les 2 jours de formation incluant l’animation, les pauses café et le déjeuner
  • En intra :  nous contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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