+ 0522 27 35 38
|
Lun - Ven 08:00 - 19:00 / Fermé les Weekends
Top
 

Le Traitement et Recouvrement des Impayés

Code
DCM2
Participants
  • Responsables et collaborateurs des services juridiques
  • Comptables et administratifs chargés de suivre les impayés et de les recouvrer, au besoin par une procédure judiciaire adaptée
Objectifs
  • Comprendre comment organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés
  • Savoir assurer le suivi des actions juridiques externalisées
  • S’initier à la législation relative aux traitements amiable et judiciaire des entreprises en difficulté aux fins de recouvrement
Programme

1. La connaissance du débiteur

  • Qualité du débiteur
  • Prise en compte de l’évolution de la structure juridique du client
  • Les sources de renseignement

2. Le pré-contentieux

  • Constituer le dossier et rassembler les éléments de preuve
  • Les relances écrites et la mise en demeure
  • Faire soi-même ou sous-traiter

3. L‘organisation judiciaire

  • Les différentes juridictions à connaître
  • Les règles de compétence territoriale
  • Le rôle des acteurs de justice : avocats, huissiers, mandataires…

4. Le recouvrement contentieux auprès d’un client sain (in bonis)

  • Les prescriptions commerciales et civiles
  • Le chèque et la traite impayés
  • Définir le tribunal compétent et la procédure adaptée
  • Les mesures de protection
  • Les mesures conservatoires pour empêcher la disparition des actifs du débiteur
  • Les différentes procédures judiciaires pour obtenir un titre exécutoire : l’injonction de payer, le référé-provision, les procédures au fond
  • Le calcul des sommes dues : accessoires, intérêts…
  • Cas pratiques

5. Les voies d’exécution « forcée » des décisions judiciaires

  • L’importance du titre exécutoire
  • Privilégier la saisie- attribution
  • Les autres formes de saisie

6. Le sort de la créance dans le cas où le débiteur est en difficulté

  • La situation des créanciers dans le cadre de la nouvelle réglementation des entreprises en difficultés
  • Les effets et les contraintes de la nouvelle procédure:
  • Les implications pratiques de la réforme des procédures collectives pour les créanciers :

7. Le sort des sûretés réelles et personnelles obtenues auprès des débiteurs

Durée
2 jours
Date et lieu
  • Date : Prière de consulter le planning du mois sur http://www.altituderh.ma/planning-du-mois/ ou nous contacter
  • Lieu : hôtel Palace à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur

Expert en recouvrement

Support et méthodes pédagogiques
  • De nombreux cas pratiques
  • Support écrit et projection
Frais de participation
  • En inter : 6 000 DH HT par personne pour les 2 jours de formation incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
  • En inter : nous contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

X