Participants
- Responsables et collaborateurs des services juridiques
- Comptables et administratifs chargés de suivre les impayés et de les recouvrer, au besoin par une procédure judiciaire adaptée
Objectifs
- Comprendre comment organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés
- Savoir assurer le suivi des actions juridiques externalisées
- S’initier à la législation relative aux traitements amiable et judiciaire des entreprises en difficulté aux fins de recouvrement
Programme
1.La connaissance du débiteur
- Qualité du débiteur
- Prise en compte de l’évolution de la structure juridique du client
- Les sources de renseignement
2. Le pré-contentieux
- Constituer le dossier et rassembler les éléments de preuve
- Les relances écrites et la mise en demeure
- Faire soi-même ou sous-traiter
3. L‘organisation judiciaire
- Les différentes juridictions à connaître
- Les règles de compétence territoriale
- Le rôle des acteurs de justice : avocats, huissiers, mandataires…
4. Le recouvrement contentieux auprès d’un client sain (in bonis)
- Les prescriptions commerciales et civiles
- Le chèque et la traite impayés
- Définir le tribunal compétent et la procédure adaptée
- Les mesures de protection
- Les mesures conservatoires pour empêcher la disparition des actifs du débiteur
- Les différentes procédures judiciaires pour obtenir un titre exécutoire : l’injonction de payer, le référé-provision, les procédures au fond
- Le calcul des sommes dues : accessoires, intérêts…
- Cas pratiques
5. Les voies d’exécution « forcée » des décisions judiciaires
- L’importance du titre exécutoire
- Privilégier la saisie- attribution
- Les autres formes de saisie
6. Le sort de la créance dans le cas où le débiteur est en difficulté
- La situation des créanciers dans le cadre de la nouvelle réglementation des entreprises en difficultés
- Les effets et les contraintes de la nouvelle procédure
- Les implications pratiques de la réforme des procédures collectives pour les créanciers
7. Le sort des sûretés réelles et personnelles obtenues auprès des débiteurs
Durée
2 jours
Date et lieu
- Consulter le Planning du mois correspondant ou nous contacter
- Lieu : hôtel Palace d’Anfa à Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
Consultant spécialisé en recouvrement
Support et méthodes pédagogiques
- De nombreux cas pratiques
- Support écrit et projection
Frais de participation
- En inter : 6 000 Dh HT par personne pour les 2 jours de formation, incluant l’animation, support de formation, pauses café et déjeuner
- En intra : nous contacter
Inscription et conditions
Afin de participer à cette formation,
- Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription et de l’envoyer à formation@altituderh.ma
- Ou remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.
Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.