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L’approche juridique des achats à l’international

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Ce séminaire de deux jours intéresse les responsables des achats et les collaborateurs impliqués dans la négociation et la rédaction de contrats d’achats à l’international ; il a pour objectifs la maîtrise des points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international ainsi la couverture des principaux risques financiers liés aux modes de paiement et à la fiscalité.

Code
DCM9
Participants
  • Acheteurs, Responsables des achats.
  • Collaborateurs impliqués dans la négociation et la rédaction de contrats d’achats à l’international
Objectifs
  • Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international
  • Adapter à son contexte d’achats les différentes formes contractuelles
  • Couvrir les principaux risques financiers liés aux modes de paiement et à la fiscalité
  • Intégrer les spécificités des différents types de droit en lien avec la culture du pays pour anticiper sur la négociation du contrat d’achat
Programme

1. Les sources et fondements comparés des contrats d’achats

  • Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays
  • La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l’acheteur

2. Les différentes formes contractuelles

  • Memorandum of understanding, Heads of agreement…
  • Cooperation agreement, sale contract…
  • License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
  • Consortium agreement, joint venture agreement

3. Les clauses essentielles à bien négocier

  • Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques
  • Maîtriser et utiliser les éléments financiers
  • Le contrôle qualité en LCC et voies de recours
  • La propriété intellectuelle
  • Les clauses suspensives
  • La loi applicable et le lieu de règlement des conflits

4. Maîtriser les risques et leurs conséquences

  • La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon
  • Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires
  • Analyser le risque fiscal étranger
  • Gérer et sortir d’un litige avec un fournisseur. L’amiable, l’arbitrage
Durée
2 jours
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou  nous Contacter
  • Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • DG Altitude RH
  • Expert en Droit des affaires internationales
  • Docteur en droit des affaires internationales
  • DESS en GRH
  • Ancien enseignant à l’Université
Support et méthodes pédagogiques
  • Cas pratiques et exemples concrets
  • Une approche personnalisée et pragmatique : les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés
Frais de participation
  • 6 000 Dh  HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
  • En intra :  nous Contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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