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L’Approche Juridique des Achats

Code
APL4
Participants
  • Acheteurs et responsables Achats
  • Vendeurs et responsables des ventes
Objectifs
  • Maîtriser les bases juridiques et contractuelles nécessaires pour exercer l’activité Achats
  • Intégrer les spécificités juridiques internationales
  • Repérer les pièges juridiques liés aux achats
  • Identifier et prévenir les risques et les litiges liés aux différents contrats
  • Rédiger et négocier les différentes clauses des contrats
Programme

1. Identifier les caractéristiques juridiques et/ou réglementaires

  • Connaître les notions fondamentales
  • Comprendre l’ordre public et les articles de loi dits supplétifs
  • Cerner l’organisation judiciaire
  • Distinguer les articles essentiels du DOC utiles à l’acheteur
  • Formaliser son contrat
  • Reconnaître les différents montages juridiques
  • L’accord cadre et ses modalités

2. Expliquer et négocier toutes les clauses des contrats

  • Connaître leurs nécessités et leurs fondements juridiques
  • Identifier les buts visés par ces clauses
  • Distinguer leur contenu principal
  • Maîtriser les clauses financières :

*Actualisation, révision et indexation des prix

*Règlementation relative aux délais de paiement

3. Identifier les risques, enjeux, et s’en protéger

  • Reconnaître les obligations du vendeur et de l’acheteur
  • Préciser les conséquences de l’inexécution du contrat et la réparation des dommages
  • Analyser les cas de force majeure
  • Connaître la responsabilité (civile, pénale, contractuelle)
  • Appréhender les risques liés à la sous-traitance :

*Travail dissimulé et délit de marchandage

* Rupture brutale d’une relation commerciale établie

  • Maîtriser le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle
  • Distinguer le redressement et la liquidation judiciaire

4. Maîtriser les aspects juridiques Internationaux

  • Cerner les différents principes de droit
  • Appréhender les caractéristiques juridiques de la Convention de Vienne
  • Identifier les règles de l’arbitrage
  • Comprendre l’utilité des incoterms
  • Identifier le contrat de transport des différents transports internationaux
Durée
2 jours
Date et lieu
  • Date : 17 & 18 Avril 2018 ou nous contacter
  • Lieu : Hôtel  Art Palace  à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • Docteur en Droit des affaires
  • Conseiller juridique
  • DG de Altitude RH
Support et méthodes pédagogiques
  • L’apprentissage de méthodes et d’outils qui vous servent au quotidien
  • L’apprentissage par l’exemple à l’aide de multiples exercices et cas pratiques
Frais de participation
  • En inter : 7 000 DH HT par personne pour les 3 jours de formation incluant l’animation, les pauses café et le déjeuner
  • En intra :  nous contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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