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La Réglementation Douanière

Le rôle de la douane a particulièrement évolué ces dernières années. Outre son rôle économique et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation, à l’import comme à l’export, ne s’applique qu’aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude.

Code
DCM36
Participants
  • Responsables d’opérations de commerce international désireux d’améliorer ou d’approfondir leurs connaissances de base en matière douanière
Objectifs
  • Comprendre les risques encourus par les entreprises
  • Améliorer le contrôle interne pour maîtriser les risques liés à l’activité de l’entreprise
  • Comprendre la construction du référentiel de contrôle interne et la méthodologie d’audit interne
  • Mieux appréhender la réglementation douanière sur les marchandises
  • Mieux anticiper les opérations internationales. Prévoir les documents nécessaires aux opérations de dédouanement
Programme

1. Les missions de la douane

  • La Douane aujourd’hui, ses nouvelles missions
  • L’organisation des services

2. Notions de base

  • Le dédouanement des marchandises
  • L’espèce, l’origine et la valeur
  • Les mesures de surveillance et de sauvegarde

3. Les procédures de dédouanement

  • Dédouanement par l’intermédiaire d’un commissionnaire en douane
  • Dédouanement sur site

4. Les régimes douaniers

  • La mise à la consommation
  • Les régimes économiques
  • Les régimes de circulation

5.Traitement de la déclaration et contrôles

  • Le paiement des droits et taxes
  • Les contrôles immédiats
  • Les contrôles après dédouanement (contrôle différé et contrôle a posteriori)
Durée
2 jours
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou  nous Contacter
  • Lieu : hôtel Art palace de Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • Ex ordonnateur en Douane
  • Docteur en droit
Support et méthodes pédagogiques
  • De nombreux cas pratiques
  • Support écrit et projection
Frais de participation
  • 7 000 Dh  HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
  • En intra :   nous Contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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