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La Pratique Juridique du Commerce International

Code
DCM1
Participants
  • Juristes
  • Responsables de la politique commerciale de l’entreprise
  • Commerciaux
Objectifs
  • Mettre en évidence les caractéristiques principales des contrats dans la création de courants d’affaires et d’investissements internationaux Connaître les dispositions fondamentales à prendre pour sécuriser un projet international ou son évolution.
  • Maîtriser les fondamentaux juridiques, financiers et fiscaux permettant de dialoguer avec les interlocuteurs d’entreprise et les institutionnels impliqués dans la mise en oeuvre d’un projet de développement d’activité à l’international.
Programme

1. CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

2. INGENIERIE JURIDIQUE

  • Montage du contrat international et stratégie juridique

-Necessité d’une stratégie juridique dans le développement des activités internationales

-Diversité et spécificités des systèmes juridiques

-Préalables d’une bonne stratégie juridique : conseil, prévention des conflits et des contentieux, règlement des litiges et arbitrage des contentieux

  • Stratégie juridique et adaptation à la législation existante

-Stratégie de propriété industrielle : contrefaçon, protection et outils de protection

-Responsabilité civile vis-à-vis des produits -Responsabilité environnementale

-Conformité de la stratégie et du contrat au droit de la concurrence : droit communautaire, ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, propriété intellectuelle, partenariats et joint-ventures

3. STRATEGIE DU CONTRAT

  • Clauses et adaptation du contrat

-Principales clauses et pièges à éviter : clause de force majeure, choix du droit applicable, arbitrages, …

-Adaptation des contrats à la nature de l’activité internationale : contrats de vente, contrats d’agence et de distribution, contrat impliquant la propriété intellectuelle, contrats complexes (fournitures, travaux, prestations de services, accords de coopération, transfert de technologie)

  •  Stratégies d’implantation et partenariat

-Choix et modalités d’implantation

-Conditions de réalisation

  • Montage d’un partenariat

-La forme de la coopération

-Les conditions de succès d’un accord de partenariat : spécificité de la JV, équilibrage des contrats

  • L’acquisition internationale d’entreprises -Les opérations d’acquisition -Les aspects juridiques des opérations d’acquisitions internationales

4. REDACTION CONTRACTUELLE

Durée
2 jours
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou  nous Contacter
  • Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • DG Altitude RH
  • Expert en Droit des affaires internationales
  • Docteur en droit des affaires internationales
  • DESS en GRH
  • Ancien enseignant à l’Université
Frais de participation
  • 6 000 Dh  HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
  • En intra :  nous Contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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