- Juristes
- Responsables de la politique commerciale de l’entreprise
- Commerciaux
- Mettre en évidence les caractéristiques principales des contrats dans la création de courants d’affaires et d’investissements internationaux Connaître les dispositions fondamentales à prendre pour sécuriser un projet international ou son évolution.
- Maîtriser les fondamentaux juridiques, financiers et fiscaux permettant de dialoguer avec les interlocuteurs d’entreprise et les institutionnels impliqués dans la mise en oeuvre d’un projet de développement d’activité à l’international.
1. CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX
2. INGENIERIE JURIDIQUE
- Montage du contrat international et stratégie juridique
-Necessité d’une stratégie juridique dans le développement des activités internationales
-Diversité et spécificités des systèmes juridiques
-Préalables d’une bonne stratégie juridique : conseil, prévention des conflits et des contentieux, règlement des litiges et arbitrage des contentieux
- Stratégie juridique et adaptation à la législation existante
-Stratégie de propriété industrielle : contrefaçon, protection et outils de protection
-Responsabilité civile vis-à-vis des produits -Responsabilité environnementale
-Conformité de la stratégie et du contrat au droit de la concurrence : droit communautaire, ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, propriété intellectuelle, partenariats et joint-ventures
3. STRATEGIE DU CONTRAT
- Clauses et adaptation du contrat
-Principales clauses et pièges à éviter : clause de force majeure, choix du droit applicable, arbitrages, …
-Adaptation des contrats à la nature de l’activité internationale : contrats de vente, contrats d’agence et de distribution, contrat impliquant la propriété intellectuelle, contrats complexes (fournitures, travaux, prestations de services, accords de coopération, transfert de technologie)
- Stratégies d’implantation et partenariat
-Choix et modalités d’implantation
-Conditions de réalisation
- Montage d’un partenariat
-La forme de la coopération
-Les conditions de succès d’un accord de partenariat : spécificité de la JV, équilibrage des contrats
- L’acquisition internationale d’entreprises -Les opérations d’acquisition -Les aspects juridiques des opérations d’acquisitions internationales
4. REDACTION CONTRACTUELLE
- Consulter le Planning du mois correspondant ou nous Contacter
- Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
- DG Altitude RH
- Expert en Droit des affaires internationales
- Docteur en droit des affaires internationales
- DESS en GRH
- Ancien enseignant à l’Université
- 6 000 Dh HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
- En intra : nous Contacter
Afin de participer à cette formation,
- Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription et de l’envoyer à formation@altituderh.ma
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Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.