+ 0522 27 35 38
|
Lun - Ven 08:00 - 19:00 / Fermé les Weekends
Top
 

La Pratique de la Fiscalité Internationale

Mieux connaître les mécanismes fondamentaux des conventions fiscales et les méthodes de lutte contre l’évasion fiscale. Ce séminaire intéresse les juridiques et les financiers d’entreprises.

Code
FGF42
Participants
  • Collaborateurs des services fiscaux, juridiques, financiers et comptables
  • Avocats d’entreprises
Objectifs
  • Connaître les mécanismes fondamentaux qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés
  • Disposer des clés de raisonnement en fiscalité internationale
Programme
  1. Impôt sur les sociétés et opérations internationales en droit interne
  • Territorialité de l’IS
  1. Présentation des mécanismes des conventions fiscales
  • Structure des conventions
  • Méthodes pour éliminer les doubles impositions
  • Application des dispositions conventionnelles aux divers revenus
  • Dispositions spéciales : clause de non-discrimination, procédure amiable, échange de renseignements, clauses « anti-abus »
  1. Flux « passifs » : intérêts, dividendes, redevances
  • Régime interne
  • Régime conventionnel
  1. Dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale
  • Mesures internes
  • Mesures conventionnelles
  • Problématique des prix de transfert
Durée
1 jour
Date et lieu
  • Consulter le Planning ou  nous Contacter
  • Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur

Consultant spécialisé en fiscalité internationale

Support et méthodes pédagogiques

Les participants pourront être amenés à travailler sur des études de cas tirées de leur propre expérience professionnelle

Frais de participation

 

Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

nike huarache pas cher 
X
canada goose femme