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La Gestion et Fiscalité des Salaires

Code
RHG17
Participants
  • Toute personne en charge d’établir la paie (Personnel des services de comptabilité, des Ressources Humaines, Responsables du Personnel …)
Objectifs
  • Etre opérationnel dans l’établissement de la paie grâce à la maîtrise des aspects juridiques et fiscaux
Programme

1. Aspects juridiques

  • Types de contrat de travail.
  • Période d’essai.
  • Obligations des employeurs.
  • Cessation du contrat de travail.
  • Calcul de l’indemnité de licenciement et des dommages – intérêts.
  • Durée légale du travail et calcul des heures supplementaires.
  • calcul du congé paye.
  • Calcul de la prime d’ancienneté.
  • Le livre de paie et le registre des conges payes.
  • Solde de tout compte et prescription.

2. Aspects sociaux

  • Conditions générales d’assujettissement à la CNSS.
  • Régime des sous-traitants non patentes, tableau des
  • Taux de main d’œuvre par activité et les prestataires de services non patentables.
  • Les stagiaires : stage formation insertion (anapec…).
  • Bases des cotisations (CNSS).
  • Primes et indemnités non soumises a cotisation (CNSS).
  • Cotisations CNSS / AMO (parts salariales et patronales).
  • Déclarations CNSS et AMO.
  • Pénalités de paiement des cotisations CNSS/AMO
  • Autres retenues a caractère social (CIMR…).

3. Aspects fiscaux

  • Rémunération entrant dans la catégorie des revenus salariaux.
  • Les exonérations.
  • Traitement fiscal de l’indemnité de licenciement, de départ volontaire et des dommages et intérêts.
  • Base d’imposition des revenus salariaux et assimiles
  • Détermination du revenu imposable
  • Cas général
  • Cas particuliers
  • Rémunération des voyageurs, représentants et placiers de Commerce ou d’industrie (V.R.P).
  • Rémunérations et indemnités occasionnelles ou non.
  • Déductions
  • Détermination du revenu net imposable
  • Calcul de l’IR et réductions pour personnes à charge.

4. Comptabilisation de la paie

  • Comptabilisation du journal de paie et des charges sociales.
  • Comptabilisation des droits acquis par le personnel au titre des conges payes a la cloture de l’exercice.
  • Etablissement et vérification de la déclaration annuelle des traitements et salaires – MODELE ADC040F /16 E EX –ETAT – 9421

5. Cas pratiques

  • Cas N° 1 : Calcul de l’indemnité de licenciement
  • Cas N° 2: Calcul de l’indemnité de dommages –intérêts « CDD »
  • Cas N° 3: Calcul de l’indemnité de dommages –intérêts « CDI »
  • Cas N° 4: Calcul de l’indemnité de dommages –intérêts « CDI Plafond »
  •  Cas N° 5: Calcul de l’indemnité pour dommage et intérêt dans le cadre de la procédure de conciliation
  •  Cas N° 6 : Calcul de l’indemnité pour dommage et intérêt dans le cadre de la procédure de conciliation
  •  Cas N° 7: Heures supplémentaires
  •  Cas N° 8 : Calcul de congé payé
  • Cas N° 9 : Prime d’ancienneté
  • Cas N° 10: Calcul cotisation CNSS /AMO/ IR / ADC040.
  • Cas N° 11-1 : Rémunérations alloués aux membres non salariés du conseil d’administration
  • Cas N° 11-2 : Rémunérations alloués aux membres salariés du conseil d’administration sous forme des jetons de présence
  •  Cas N° 12: Avantages en nature et éléments exonérés
  • Cas N° 13 : Calcul de l’indemnité légale de licenciement & Imposition de la fraction de l’indemnité de licenciement excédant le montant de l’indemnité légale exonérée
  •  Cas N° 14 : Cas des bons représentatifs des frais de nourriture ou d’alimentation (article 57-13°)
  • Cas N° 15: Calcul de la Fraction d’abondement exonéré suite à l’ouverture d’un « PEE »
  •  Cas N° 16: Cas des déductions des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, des cotisations de prévoyances à Court Terme et des retenues pour la constitution de pensions ou de retraites.
  • Cas N° 17 -1 : Déduction des remboursements en principal et Intérêts afférents aux prêts contractés pour l’acquisition des logements sociaux
  • Cas N° 17 -2 : Prêts obtenus en vue de l’acquisition ou la construction de logement non social à usage d’habitation principale
  • Cas N° 17 -3 : Emprunts auprès de deux organismes pour Acquisition d’Habitation Principale
  • Cas N° 17 -4: Rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat « Mourabaha », obtenus en vue de l’acquisition ou la construction de logement Non social à usage d’habitation principale.
  • Cas N° 17 -5 : Déduction coût d’acquisition et de la marge locative afférents à l’acquisition d’un logement social
  • dans le cadre du contrat « I.M.B »,
  • Cas N° 18 : BAREME IR – CALCUL DE LA SOMME A DEDUIRE
  • Cas N° 19 : Calcul de l’IR
  • Cas n° 20-1 : Rémunération occasionnelle versée à un ingénieur non patentable
  • Cas n° 20-2 : Rémunération versée à un VRP vacataire non patentable et non salarié
  • Cas N° 21 : Prime Annuelle ou 13ème mois
  • Cas N° 22 : Abattement forfaitaire des pensions & des rentes viagères
  •  Cas N° 23 : Cas d’un salarié qui travaille pour le compte d’une société installée dans la place financière de Casablanca « CFC »
  • Cas N° 24 : Sanctions
  • Cas N° 25 : Calcul de l’amende et des majorations pour versement tardif de l’IR/RS : IR N / N+3
  • Cas N° 26 : (Déclaration ADC 040) Reprendre le cas 10
  • Cas N° 27 : Reprendre le cas 21 : Auditer la déclaration ADC 040
  • Cas N° 28 : Comptabilisation de la paie
  • Cas N° 29 : Comptabilisation des droits acquis au titre des congés payés
  • Cas N° 31 : Calcul du salaire brut sur la base d’un salaire net
Durée
2 jours
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou  nous Contacter
  • Lieu : hôtel Art palace de Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • CHORFI Mohamed
  • Expert comptable et commissaire aux comptes
  • Membre de la commission nationale du recours fiscal
  • 40 ans d’expérience en entreprises, formation et accompagnement
Support et méthodes pédagogiques
  • Les participants pourront être amenés à travailler sur des études de cas tirées de leur propre expérience professionnelle
Frais de participation
  • En inter : 7 000 Dh  HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation,  support de formation, déjeuner en commun et pauses café
  • En intra :   nous Contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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