Code
RHG17
Participants
- Toute personne en charge d’établir la paie (Personnel des services de comptabilité, des Ressources Humaines, Responsables du Personnel …)
Objectifs
- Etre opérationnel dans l’établissement de la paie grâce à la maîtrise des aspects juridiques et fiscaux
Programme
1. Aspects juridiques
- Types de contrat de travail.
- Période d’essai.
- Obligations des employeurs.
- Cessation du contrat de travail.
- Calcul de l’indemnité de licenciement et des dommages – intérêts.
- Durée légale du travail et calcul des heures supplementaires.
- calcul du congé paye.
- Calcul de la prime d’ancienneté.
- Le livre de paie et le registre des conges payes.
- Solde de tout compte et prescription.
2. Aspects sociaux
- Conditions générales d’assujettissement à la CNSS.
- Régime des sous-traitants non patentes, tableau des
- Taux de main d’œuvre par activité et les prestataires de services non patentables.
- Les stagiaires : stage formation insertion (anapec…).
- Bases des cotisations (CNSS).
- Primes et indemnités non soumises a cotisation (CNSS).
- Cotisations CNSS / AMO (parts salariales et patronales).
- Déclarations CNSS et AMO.
- Pénalités de paiement des cotisations CNSS/AMO
- Autres retenues a caractère social (CIMR…).
3. Aspects fiscaux
- Rémunération entrant dans la catégorie des revenus salariaux.
- Les exonérations.
- Traitement fiscal de l’indemnité de licenciement, de départ volontaire et des dommages et intérêts.
- Base d’imposition des revenus salariaux et assimiles
- Détermination du revenu imposable
- Cas général
- Cas particuliers
- Rémunération des voyageurs, représentants et placiers de Commerce ou d’industrie (V.R.P).
- Rémunérations et indemnités occasionnelles ou non.
- Déductions
- Détermination du revenu net imposable
- Calcul de l’IR et réductions pour personnes à charge.
4. Comptabilisation de la paie
- Comptabilisation du journal de paie et des charges sociales.
- Comptabilisation des droits acquis par le personnel au titre des conges payes a la cloture de l’exercice.
- Etablissement et vérification de la déclaration annuelle des traitements et salaires – MODELE ADC040F /16 E EX –ETAT – 9421
5. Cas pratiques
- Cas N° 1 : Calcul de l’indemnité de licenciement
- Cas N° 2: Calcul de l’indemnité de dommages –intérêts « CDD »
- Cas N° 3: Calcul de l’indemnité de dommages –intérêts « CDI »
- Cas N° 4: Calcul de l’indemnité de dommages –intérêts « CDI Plafond »
- Cas N° 5: Calcul de l’indemnité pour dommage et intérêt dans le cadre de la procédure de conciliation
- Cas N° 6 : Calcul de l’indemnité pour dommage et intérêt dans le cadre de la procédure de conciliation
- Cas N° 7: Heures supplémentaires
- Cas N° 8 : Calcul de congé payé
- Cas N° 9 : Prime d’ancienneté
- Cas N° 10: Calcul cotisation CNSS /AMO/ IR / ADC040.
- Cas N° 11-1 : Rémunérations alloués aux membres non salariés du conseil d’administration
- Cas N° 11-2 : Rémunérations alloués aux membres salariés du conseil d’administration sous forme des jetons de présence
- Cas N° 12: Avantages en nature et éléments exonérés
- Cas N° 13 : Calcul de l’indemnité légale de licenciement & Imposition de la fraction de l’indemnité de licenciement excédant le montant de l’indemnité légale exonérée
- Cas N° 14 : Cas des bons représentatifs des frais de nourriture ou d’alimentation (article 57-13°)
- Cas N° 15: Calcul de la Fraction d’abondement exonéré suite à l’ouverture d’un « PEE »
- Cas N° 16: Cas des déductions des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, des cotisations de prévoyances à Court Terme et des retenues pour la constitution de pensions ou de retraites.
- Cas N° 17 -1 : Déduction des remboursements en principal et Intérêts afférents aux prêts contractés pour l’acquisition des logements sociaux
- Cas N° 17 -2 : Prêts obtenus en vue de l’acquisition ou la construction de logement non social à usage d’habitation principale
- Cas N° 17 -3 : Emprunts auprès de deux organismes pour Acquisition d’Habitation Principale
- Cas N° 17 -4: Rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat « Mourabaha », obtenus en vue de l’acquisition ou la construction de logement Non social à usage d’habitation principale.
- Cas N° 17 -5 : Déduction coût d’acquisition et de la marge locative afférents à l’acquisition d’un logement social
- dans le cadre du contrat « I.M.B »,
- Cas N° 18 : BAREME IR – CALCUL DE LA SOMME A DEDUIRE
- Cas N° 19 : Calcul de l’IR
- Cas n° 20-1 : Rémunération occasionnelle versée à un ingénieur non patentable
- Cas n° 20-2 : Rémunération versée à un VRP vacataire non patentable et non salarié
- Cas N° 21 : Prime Annuelle ou 13ème mois
- Cas N° 22 : Abattement forfaitaire des pensions & des rentes viagères
- Cas N° 23 : Cas d’un salarié qui travaille pour le compte d’une société installée dans la place financière de Casablanca « CFC »
- Cas N° 24 : Sanctions
- Cas N° 25 : Calcul de l’amende et des majorations pour versement tardif de l’IR/RS : IR N / N+3
- Cas N° 26 : (Déclaration ADC 040) Reprendre le cas 10
- Cas N° 27 : Reprendre le cas 21 : Auditer la déclaration ADC 040
- Cas N° 28 : Comptabilisation de la paie
- Cas N° 29 : Comptabilisation des droits acquis au titre des congés payés
- Cas N° 31 : Calcul du salaire brut sur la base d’un salaire net
Durée
2 jours
Date et lieu
- Consulter le Planning du mois correspondant ou nous Contacter
- Lieu : hôtel Art palace de Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
- CHORFI Mohamed
- Expert comptable et commissaire aux comptes
- Membre de la commission nationale du recours fiscal
- 40 ans d’expérience en entreprises, formation et accompagnement
Support et méthodes pédagogiques
- Les participants pourront être amenés à travailler sur des études de cas tirées de leur propre expérience professionnelle
Frais de participation
- En inter : 7 000 Dh HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation, support de formation, déjeuner en commun et pauses café
- En intra : nous Contacter
Inscription et conditions
Afin de participer à cette formation,
- Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription et de l’envoyer à formation@altituderh.ma
- Ou remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.
Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.