La Gestion et Fiscalité des Salaires

1. Aspects juridiques

• Types de contrat de travail.
• Période d’essai.
• Obligations des employeurs.
• Cessation du contrat de travail.
• Calcul de l’indemnité de licenciement et des dommages – intérêts.
• Durée légale du travail et calcul des heures supplementaires.
• calcul du congé paye.
• Calcul de la prime d’ancienneté.
• Le livre de paie et le registre des conges payes.
• Solde de tout compte et prescription.

2. Aspects sociaux

• Conditions générales d’assujettissement à la CNSS.
• Régime des sous-traitants non patentes, tableau des
• Taux de main d’œuvre par activité et les prestataires de services non patentables.
• Les stagiaires : stage formation insertion (anapec…).
• Bases des cotisations (CNSS).
• Primes et indemnités non soumises a cotisation (CNSS).
• Cotisations CNSS / AMO (parts salariales et patronales).
• Déclarations CNSS et AMO.
• Pénalités de paiement des cotisations CNSS/AMO
• Autres retenues a caractère social (CIMR…).

3. Aspects fiscaux

• Rémunération entrant dans la catégorie des revenus salariaux.
• Les exonérations.
• Traitement fiscal de l’indemnité de licenciement, de départ volontaire et des dommages et intérêts.
• Base d’imposition des revenus salariaux et assimiles
• Détermination du revenu imposable
• Cas général
• Cas particuliers
• Rémunération des voyageurs, représentants et placiers de Commerce ou d’industrie (V.R.P).
• Rémunérations et indemnités occasionnelles ou non.
• Déductions
• Détermination du revenu net imposable
• Calcul de l’IR et réductions pour personnes à charge.

4. Comptabilisation de la paie

• Comptabilisation du journal de paie et des charges sociales.
• Comptabilisation des droits acquis par le personnel au titre des conges payes a la cloture de l’exercice.
• Etablissement et vérification de la déclaration annuelle des traitements et salaires – MODELE ADC040F /16 E EX –ETAT – 9421

5. Cas pratiques

• Cas N° 1 : Calcul de l’indemnité de licenciement
• Cas N° 2: Calcul de l’indemnité de dommages –intérêts « CDD »
• Cas N° 3: Calcul de l’indemnité de dommages –intérêts « CDI »
• Cas N° 4: Calcul de l’indemnité de dommages –intérêts « CDI Plafond »
•  Cas N° 5: Calcul de l’indemnité pour dommage et intérêt dans le cadre de la procédure de conciliation
•  Cas N° 6 : Calcul de l’indemnité pour dommage et intérêt dans le cadre de la procédure de conciliation
•  Cas N° 7: Heures supplémentaires
•  Cas N° 8 : Calcul de congé payé
• Cas N° 9 : Prime d’ancienneté
• Cas N° 10: Calcul cotisation CNSS /AMO/ IR / ADC040.
• Cas N° 11-1 : Rémunérations alloués aux membres non salariés du conseil d’administration
• Cas N° 11-2 : Rémunérations alloués aux membres salariés du conseil d’administration sous forme des jetons de présence
•  Cas N° 12: Avantages en nature et éléments exonérés
• Cas N° 13 : Calcul de l’indemnité légale de licenciement & Imposition de la fraction de l’indemnité de licenciement excédant le montant de l’indemnité légale exonérée
•  Cas N° 14 : Cas des bons représentatifs des frais de nourriture ou d’alimentation (article 57-13°)
• Cas N° 15: Calcul de la Fraction d’abondement exonéré suite à l’ouverture d’un « PEE »
•  Cas N° 16: Cas des déductions des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, des cotisations de prévoyances à Court Terme et des retenues pour la constitution de pensions ou de retraites.
• Cas N° 17 -1 : Déduction des remboursements en principal et Intérêts afférents aux prêts contractés pour l’acquisition des logements sociaux
• Cas N° 17 -2 : Prêts obtenus en vue de l’acquisition ou la construction de logement non social à usage d’habitation principale
• Cas N° 17 -3 : Emprunts auprès de deux organismes pour Acquisition d’Habitation Principale
• Cas N° 17 -4: Rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat « Mourabaha », obtenus en vue de l’acquisition ou la construction de logement Non social à usage d’habitation principale.
• Cas N° 17 -5 : Déduction coût d’acquisition et de la marge locative afférents à l’acquisition d’un logement social
• dans le cadre du contrat « I.M.B »,
• Cas N° 18 : BAREME IR – CALCUL DE LA SOMME A DEDUIRE
• Cas N° 19 : Calcul de l’IR
• Cas n° 20-1 : Rémunération occasionnelle versée à un ingénieur non patentable
• Cas n° 20-2 : Rémunération versée à un VRP vacataire non patentable et non salarié
• Cas N° 21 : Prime Annuelle ou 13^ème mois
• Cas N° 22 : Abattement forfaitaire des pensions & des rentes viagères
•  Cas N° 23 : Cas d’un salarié qui travaille pour le compte d’une société installée dans la place financière de Casablanca « CFC »
• Cas N° 24 : Sanctions
• Cas N° 25 : Calcul de l’amende et des majorations pour versement tardif de l’IR/RS : IR N / N+3
• Cas N° 26 : (Déclaration ADC 040) Reprendre le cas 10
• Cas N° 27 : Reprendre le cas 21 : Auditer la déclaration ADC 040
• Cas N° 28 : Comptabilisation de la paie
• Cas N° 29 : Comptabilisation des droits acquis au titre des congés payés
• Cas N° 31 : Calcul du salaire brut sur la base d’un salaire net