+ 0522 27 35 38
|
Lun - Ven 08:00 - 19:00 / Fermé les Weekends
Top
 

La dimension juridique de la DSI

Print Friendly, PDF & Email

Avec le développement exponentiel des technologies de l’information dans l’entreprise et l’avènement d’internet, les questions juridiques soulevées par l’usage de l’information en entreprise et des prestations associées sont de plus en plus nombreuses. Le cadre réglementaire se développe régulièrement et  Les pratiques contractuelles évoluent et se professionnalisent. Les professionnels des SI, les directions générales qui portent ces projets en entreprise, dont le droit est rarement le métier de base, et même les juristes non spécialisés ont souvent du mal à s’y retrouver dans la labyrinthe des règles juridiques relatives à l’information et à son traitement.

Code
ISM45
Participants
  • Managers des systèmes d’information
  • Chefs de projet
  • Juristes d’entreprise, DRH….
Objectifs
  • Découvrir les principales règles applicables à la mise en œuvre et à l’usage des technologies de l’information en entreprise
    Développer  les éléments indispensables d’une culture du droit et des contrats informatiques
    Permettre une approche priorisée et le traitement des principaux risques en proposant des exemples concrets de parades
Programme

1. CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT APPLICABLES AUX SI

  • Textes légaux, droit de la responsabilité, contrats

2. GESTION DE LA RELATION AVEC LES PRESTATAIRES ET LES ÉDITEURS DE SOLUTIONS

  • Les différents types de contrat
  • Les notions élémentaires par catégorie
  • Les clauses essentielles à traiter
  • Le prêt de main d’œuvre illicite

3. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

  • Les droits à acquérir ou à protéger
  • Systèmes propriétaires, logiciels, développements informatiques, études et rapports
  • Point sur les logiciels libres, les différents types de licences etc.
  • Logiciels et brevets secrets de fabrique, savoir-faire, méthodes
  • Créations de salariés (régime, traitement)
  • Les noms de domaine

4. LES DROITS DE L’HOMME NUMÉRIQUES DANS L’ENTREPRISE

  • Surveillances des salariés
  • Protection des messageries
  • Usage des outils informatiques, etc.)

5. GESTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES (CNIL et loi du 6 janvier 1978)

  • Le cadre légal
  • Les responsabilités
  • Les droits des usagers
  • Les risques et les mesures à mettre en œuvre

6. LES RISQUES PROPRES AUX DSI

  • Typologie des nombreux risques (civils, pénaux, fautes personnelles)
  • Les acteurs concernés (DSI, acheteurs, directions générales, DRH…)
  • Mise en place de délégations de pouvoir
  • Information et implication des utilisateurs

7. OBLIGATIONS D’ARCHIVAGES ET DE CONSERVATION DES LOGS

  • Les problématiques, les textes légaux, leurs contradictions, etc.)
  • Actions concrètes
Durée
2 jours
Date et lieu
  • Date : Prière de consulter le planning du mois sur http://www.altituderh.ma/planning-du-mois/ ou nous contacter
  • Lieu : hôtel Palace à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • Formateur spécialisé en droit de l’informatique
  • Docteur en Droit des systèmes d’information – France
Support et méthodes pédagogiques
  • Formation pratique, intensive et complète sur les fondamentaux de la réglementation du droit de l’informatique
  • De nombreux cas concrets et échanges de bonnes pratiques au cours de la formation
  • Traitement des risques liés aux technologies de l’information et parades
Frais de participation
  • En inter :  8 000 Dh  HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation,  support de formation, déjeuner en commun et pauses café
  • En intra :   nous Contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

X