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La Bonne Pratique du Contrat Commercial

Code
CDM7
Participants
  • Responsables et personnels commerciaux
  • Acheteurs
  • Responsables et personnels de l’administration des ventes
  • Assistantes juridiques
  • Toute personne désirant se familiariser avec la pratique des contrats commerciaux
Objectifs
  • Savoir lire un contrat commercial
  • Comprendre les mécanismes de base, les clauses essentielles, notamment les conditions générales de vente (CGV)
  • Apprendre à repérer les risques contractuels
  • Savoir les analyser pour s’en prémunir par le bon usage de clauses appropriées
Programme

1. Les grandes règles en droit du contrat commercial

  • Qu’est-ce qu’un contrat ? L’achat, la vente, les conditions de validité
  • Les différents types de contrat (Achat, vente, service?)
  • Les principales notions du droit des contrats et des obligations
  • Notions sur la théorie du mandat et de l’apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ? (la délégation de signature, la signature électronique)
  • Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
  • Les conditions générales de vente et d’achat, la loi LME
  • Les documents contracutels et annexes
  • Évaluer la portée des obligations réciproques
  • Comment se prémunir en cas de litige ?

2. Contrat : Les bases pratiques

  • Formation d’un contrat
  • Compréhension de la structure du contrat
  • Points clés de la rédaction d’un contrat
  • Les clauses contractuelles du contrat
  • Conclusion du contrat
  • Effets du contrat : Responsabilités des partis

3. Les clauses essentielles

  • Définition de l’objet et du prix
  • Documents contractuels
  • Date d’entrée en vigueur, durée
  • Modalités de renouvellement du contrat
  • Délais de règlement
  • Transfert de propriété et des risques
  • Garantie contractuelle
  • Limitation de la responsabilité
  • Engagement de confidentialité
  • Possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité)

4. Notions sur le droit des contrats internationaux

Durée
2 jours
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou  nous Contacter
  • Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Support et méthodes pédagogiques
  • Cas pratiques et exemples concrets
  • Une approche personnalisée et pragmatique : les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés
Frais de participation
  • 6 000 Dh  HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
  • En intra :  nous Contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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