Code
CDM7
Participants
- Responsables et personnels commerciaux
- Acheteurs
- Responsables et personnels de l’administration des ventes
- Assistantes juridiques
- Toute personne désirant se familiariser avec la pratique des contrats commerciaux
Objectifs
- Savoir lire un contrat commercial
- Comprendre les mécanismes de base, les clauses essentielles, notamment les conditions générales de vente (CGV)
- Apprendre à repérer les risques contractuels
- Savoir les analyser pour s’en prémunir par le bon usage de clauses appropriées
Programme
1. Les grandes règles en droit du contrat commercial
- Qu’est-ce qu’un contrat ? L’achat, la vente, les conditions de validité
- Les différents types de contrat (Achat, vente, service?)
- Les principales notions du droit des contrats et des obligations
- Notions sur la théorie du mandat et de l’apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ? (la délégation de signature, la signature électronique)
- Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
- Les conditions générales de vente et d’achat, la loi LME
- Les documents contracutels et annexes
- Évaluer la portée des obligations réciproques
- Comment se prémunir en cas de litige ?
2. Contrat : Les bases pratiques
- Formation d’un contrat
- Compréhension de la structure du contrat
- Points clés de la rédaction d’un contrat
- Les clauses contractuelles du contrat
- Conclusion du contrat
- Effets du contrat : Responsabilités des partis
3. Les clauses essentielles
- Définition de l’objet et du prix
- Documents contractuels
- Date d’entrée en vigueur, durée
- Modalités de renouvellement du contrat
- Délais de règlement
- Transfert de propriété et des risques
- Garantie contractuelle
- Limitation de la responsabilité
- Engagement de confidentialité
- Possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité)
4. Notions sur le droit des contrats internationaux
Durée
2 jours
Date et lieu
- Consulter le Planning du mois correspondant ou nous Contacter
- Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
Support et méthodes pédagogiques
- Cas pratiques et exemples concrets
- Une approche personnalisée et pragmatique : les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés
Frais de participation
- 6 000 Dh HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
- En intra : nous Contacter
Inscription et conditions
Afin de participer à cette formation,
- Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription et de l’envoyer à formation@altituderh.ma
- Ou remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.
Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.