Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel

1.Gérer la démission d’un collaborateur avec vigilance

• Bien différencier démission et prise d’acte de la rupture
• Accuser réception d’une démission

2. Rompre le contrat de travail pour un motif personnel

• Sécuriser la rupture de la période d’essai.
• Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…).
• Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d’un contentieux.
• Distinguer la faute grave et lourde.
• Respecter les procédures légales.
• Notifier un licenciement et énoncer les motifs.

3. Évaluer et prendre en considération les restrictions au licenciement

• Licencier un salarié protégé
• Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité

4. Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

• Définir et différencier ces trois modalités
• Respecter la procédure de la rupture conventionnelle
• Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction
• En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…)

5. Traiter les situations de fin de carrière : la retraite

• Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite

6. Évaluer les conséquences pratiques de la rupture du contrat

• Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social
• Faire exécuter ou dispenser du préavis
• Remettre les documents obligatoires

7. Gérer le contentieux prud’homal

• Repérer les étapes clés de la procédure.
• Constituer un dossier afin de préparer sa défense.