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Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel

Code
RHT15
Participants
  • DRH
  • RRH
  • Gestionnaire
  • Assistant(e) RH.
Objectifs
  • Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat
  • Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel
  • Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux
  • Préparer et gérer ses transactions
  • Gérer un contentieux prud’homal
Programme

1.Gérer la démission d’un collaborateur avec vigilance

  • Bien différencier démission et prise d’acte de la rupture
  • Accuser réception d’une démission

2. Rompre le contrat de travail pour un motif personnel

  • Sécuriser la rupture de la période d’essai.
  • Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…).
  • Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d’un contentieux.
  • Distinguer la faute grave et lourde.
  • Respecter les procédures légales.
  • Notifier un licenciement et énoncer les motifs.

3. Évaluer et prendre en considération les restrictions au licenciement

  • Licencier un salarié protégé
  • Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité

4. Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

  • Définir et différencier ces trois modalités
  • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle
  • Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction
  • En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…)

5. Traiter les situations de fin de carrière : la retraite

  • Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite

6. Évaluer les conséquences pratiques de la rupture du contrat

  • Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social
  • Faire exécuter ou dispenser du préavis
  • Remettre les documents obligatoires

7. Gérer le contentieux prud’homal

  • Repérer les étapes clés de la procédure.
  • Constituer un dossier afin de préparer sa défense.
Durée
2 jours
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou nous contacter
  • Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • Expert en GRH
  • 30 ans d’expérience en formation et entreprise
Support et méthodes pédagogiques
  • De nombreux cas pratiques
  • Support écrit et projection
Frais de participation
  • En inter : 7 000 DH HT par personne pour les 2 jours de formation incluant l’animation, les pauses café et le déjeuner
  • En intra : nous contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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