Code
RHT15
Participants
- DRH
- RRH
- Gestionnaire
- Assistant(e) RH.
Objectifs
- Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat
- Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel
- Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux
- Préparer et gérer ses transactions
- Gérer un contentieux prud’homal
Programme
1.Gérer la démission d’un collaborateur avec vigilance
- Bien différencier démission et prise d’acte de la rupture
- Accuser réception d’une démission
2. Rompre le contrat de travail pour un motif personnel
- Sécuriser la rupture de la période d’essai.
- Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…).
- Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d’un contentieux.
- Distinguer la faute grave et lourde.
- Respecter les procédures légales.
- Notifier un licenciement et énoncer les motifs.
3. Évaluer et prendre en considération les restrictions au licenciement
- Licencier un salarié protégé
- Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité
4. Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle
- Définir et différencier ces trois modalités
- Respecter la procédure de la rupture conventionnelle
- Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction
- En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…)
5. Traiter les situations de fin de carrière : la retraite
- Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite
6. Évaluer les conséquences pratiques de la rupture du contrat
- Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social
- Faire exécuter ou dispenser du préavis
- Remettre les documents obligatoires
7. Gérer le contentieux prud’homal
- Repérer les étapes clés de la procédure.
- Constituer un dossier afin de préparer sa défense.
Durée
2 jours
Date et lieu
- Consulter le Planning du mois correspondant ou nous contacter
- Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
- Expert en GRH
- 30 ans d’expérience en formation et entreprise
Support et méthodes pédagogiques
- De nombreux cas pratiques
- Support écrit et projection
Frais de participation
- En inter : 7 000 DH HT par personne pour les 2 jours de formation incluant l’animation, les pauses café et le déjeuner
- En intra : nous contacter
Inscription et conditions
Afin de participer à cette formation,
- Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription et de l’envoyer à formation@altituderh.ma
- Ou remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.
Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.