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Formation pratique des membres du CHS

La santé/sécurité est une obligation de résultats pour l’entreprise. Mais comment se repérer et tracer un chemin dans la complexité des textes ? Quels obligations et contrôles appliquer pour limiter l’engagement de responsabilité et pour mettre en place une démarche de prévention ? Pourquoi une formation obligatoire des membres du CSH ?

Le CSH est chargé de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Peu à peu, le CSH devient incontournable dans la mise en place de nombreux grands projets de l’entreprise. Pour qu’il joue pleinement son rôle, il est indispensable que les membres du CSH connaissent bien leurs prérogatives et les moyens à leur disposition pour agir dans ce sens et de devenir de réels acteurs de la prévention. C’est pour cette raison que le législateur marocain a inscrit cette obligation de formation dans le code de travail.

Cette formation pratique  vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

Code
RHT26
Participants
  • Président de CSH, membre du CSH et Médecin de travail ; Responsable Animateur Santé Sécurité au travail ;
  • Directeur et responsable de site et d’établissement
  • DRH et RRH
  • Responsable de production, de services généraux
  • Personne désignée pour s’occuper de la protection et de prévention des risques professionnels.
Objectifs
  • Avoir une connaissance actualisée du cadre législatif en matière de santé & sécurité en entreprise
  • Recenser les principales obligations applicables à l’entreprise et y répondre
  • Déterminer les points clés pour l’application opérationnelle
  • Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSH
  • Optimiser le déroulement des réunions du comité
  • Se familiariser avec les outils à la disposition du CSH pour bien mener sa mission
  • Devenir acteur de la prévention
  • Définir une politique de prévention
Programme

1. Se repérer dans la réglementation applicable à son secteur d’activité

  • Identifier les textes applicables
  • Le droit en santé et sécurité au travail

2. Répertorier les principales obligations de l’entreprise

  • L’obligation générale de prévention
  • L’évaluation des risques
  • Les locaux et lieux de travail
  • L’information et la formation sécurité
  • La visite médicale
  • Le travail temporaire
  • Interventions d’entreprises extérieures

3. Appliquer les obligations administratives et périodiques

  • Les documents, registres et affichages obligatoires
  • Vérifications et contrôles obligatoires

4. Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée en matière de sécurité et santé au travail

  • La responsabilité civile et pénale
  • La délégation de pouvoir

5.Connaître les obligations en matière d’accident du travail et gérer ses conséquences

  • Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle
  • Optimiser la déclaration et le suivi de l’accident du travail
  • Tarification des accidents du travail

6. Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSH

  • Les missions du CSH : propositions, enquête…
  • Le fonctionnement : réunions du comité, rôle du secrétaire
  • Le règlement intérieur du CSH

7. Mettre en œuvre les moyens d’agir du comité au quotidien

  • Le crédit d’heures
  • Les moyens matériels et de déplacements
  • Le droit d’alerte du CSH
  • Exercer la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminen.
  • Le recours aux experts agréés, dans quels cas ? Avec quel budget ?
  • La mise en place facultative d’une instance unique de coordination des CSH ?
  • Le droit à l’information et les consultations obligatoires : sur quels sujets et quels projets ? Sous quelle forme et quels délais ?

8. Contribuer à la prévention et l’amélioration des conditions de travail au quotidien

  • Réaliser des inspections efficaces avec des grilles
  • Analyser les risques aménagement, personne accidentée ou handicapée…).
  • Améliorer les conditions de travail
  • Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent
  • Définir les situations et identifier leurs conséquences
  • Enquêter suite à un accident de travail : quand, pourquoi et comment ?
  • Participer à l’élaboration du programme de prévention
  • Doter le CSH d’un plan d’actions opérationnel

9. Instaurer une collaboration active avec les interlocuteurs internes et externes

  • Les acteurs internes : le rôle de la direction ; de l’encadrement ; des salariés.
  • Comment promouvoir les actions du CSH auprès des salariés ?
  • Les acteurs externes : inspecteur du travail, inspecteur médecin de travail, délégation provinciale de travail
Durée
2
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou  nous Contacter
  • Lieu : hôtel Art palace de Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • Adib CHIKHI
  • Directeur de Altitude RH
  • Consultant international en réglementation de travail et conformité sociale
  • Docteur en Droit des affaires et GRH
Support et méthodes pédagogiques
  • Formation pratique, intensive et complète sur les fondamentaux de la réglementation santé, sécurité, prévention
  • Remise de fiches de synthèse sur la réglementation et traduction opérationnelle de celle-ci
  • De nombreux cas concrets et échanges de bonnes pratiques au cours de la formation
  • Un support complet, entièrement digitalisé : comportant des fiches synthétiques sur chacun des points clés, des modèles de documents directement réutilisables en entreprise est remis aux participants
Frais de participation
  • 7 000 Dh  HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
  • En intra :  nous Contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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