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Flux douaniers et obligations douanières de l’entreprise

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Dans une chaine logistique et commerciale internationale très contrôlée, l’entreprise est de plus en plus confrontée à une identification parfaite de ses obligations douanières fondamentales devenues hyper sécurisées. Les responsables liés à la chaine d’entrée, de sortie ou de transit des marchandises, tant du point de vue de leur expédition que de leur facturation, ne peuvent en ignorer les procédures essentielles qui vont être assurées ensuite en interne ou en externe. Le moindre dysfonctionnement peut en effet être une source très importante de perturbations ou de conflits.

Il sera alors indispensable d’éviter tout retard ou blocage de marchandises entrainant des frais inutiles, des insatisfactions, voire des litiges notoires vis à vis des clients, des fournisseurs et de l’administration très vigilante des douanes …

Vous pourrez ainsi vous fixer un dispositif d’alerte des pratiques de l’entreprise.

Code
DCM43
Participants
  • Responsables Transport, Logistique,  Supply Chain
  • Responsables Administratifs, Financiers et Commerciaux
  • Responsables Financiers, Fiscalistes
  • Responsables achats
Objectifs
  • Bien cibler les obligations douanières de l’entreprise
  • Anticiper les dysfonctionnements de la chaîne logistique et commerciale
  • Être prêt pour faire face aux évolutions des procédures douanières
Programme

1. Identifier les réglementations douanières pour maximiser sa profitabilité

  • Une trilogie douanière incontournable : espèce, origine, valeur en douane (risques et opportunités)
  • Ajustement de la valeur en douane par rapport aux prix de transfert
  • Des mesures de simplification : les procédures de dédouanement

2. Gérer les flux d’informations de l’entreprise pour sécuriser la fonction douanière

  • La douane « neutralisée » : les régimes économiques
  • Un piège à déjouer : le certificat d’origine
  • Une assurance « tous risques » : la veille douanière
  • Un élément souvent négligé : le rôle de l’Incoterm
  • Les justificatifs  import et export
  • Les informations clé de la déclaration en douane à décrypter
  • Le choix du mode de représentation en douane : risques et enjeux

3. Sécuriser ses pratiques douanières

  • Les contrôles à l’export : biens à double usage, etc.
  • L’audit douanier préventif
  • Les bons réflexes douaniers à donner aux acteurs de la chaîne logistique
  • La négociation des conventions douanières
  • La contractualisation pour éviter les conflits entre l’entreprise et son commissionnaire en douane
  • La défense des intérêts de l’entreprise et la gestion du contrôle et du contentieux douanier : éviter le piège du blocage des marchandises

4. Faire face aux orientations et aux nouveaux enjeux douaniers

  • Les évolutions du Code des Douanes
  • Le dédouanement en ligne
  • Le statut d’Opérateur Economique Agréé
Durée
2 jours
Date et lieu
Formateur
  • Consultant en techniques douanières
  • Docteur en droit douanier
  • Ex ordonnateur en douane et inspecteur divisionnaire
Support et méthodes pédagogiques
  • De nombreux cas pratiques
  • Support écrit et projection
Frais de participation
  • En inter : 7 000 Dh  HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation et support de formation, le déjeuner et les pauses café.
  • En intra : Where to buy sildenafil
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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