Fiscalité de l'entreprise

1. Fiscalité des entreprises : connaître le dispositif français

• La classification des impôts :
  – Impôts sur les revenus ;
  – Impôts sur le patrimoine ;
  – Impôts sur les échanges, locaux
• Les sources du droit fiscal
• L’organisation de l’administration fiscale
• Les obligations déclaratives et les délais à respecter
• Construire son échéancier fiscal

2.  Se repérer dans les règles de la TVA

• Le mécanisme de la TVA
• S’approprier les notions de base :
  – Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité ;
  – TVA déductible et TVA collectée.
•  Comprendre la mécanique d’imposition dans les échanges internationaux :
  – Les opérations intracommunautaires ;
  – Les échanges extracommunautaires.
• L’établissement de la déclaration

3. Évaluer l’imposition du bénéfice à l’IS

• Le principe de passage du résultat comptable au résultat fiscal
• Calcul de l’IS :
  – Taux applicables : taux normal, taux réduits, taux PME ;
  – Crédits d’impôt.
•  La gestion des déficits :
  – Report en avant ;
  – Report en arrière.
•  Le principe de l’intégration fiscale

4. Mesurer l’incidence des impositions locales et des autres impôts

•  Mécanisme de la contribution économique territoriale :
  – La cotisation foncière des entreprises;
  – La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
• Les taxes foncières
• Bases d’imposition et paiement des taxes assises sur les salaires