- Directeurs des Ressources Humaines
- Responsables Relations Sociales
- DRH
- Responsable Administration du Personnel et Paie
- Responsable Expatriation
- Responsable Recrutement
- Responsable Rémunération
- Déterminer la structure optimale de la rémunération d’un salarié transféré
- Maîtriser les aspects fiscaux de la mobilité internationale
- Savoir gérer la politique de protection fiscale
1. Le statut du salarié transféré à l’étranger
- Distinguer détachement et expatriation
- Quels critères prendre en compte dans le choix du statut ? Durée du transfert, nature de la mission, pays concernés…
2. Quel est le cadre juridique du transfert ?
- La loi applicable : les différents critères à prendre en compte et les clauses utiles dans le contrat de travail
- La juridiction compétente
- Quand la clause attributive de juridiction est-elle valide ? Les précautions à prendre et, en l’absence d’une telle clause, quel est le tribunal compétent ?
3. Les documents contractuels à rédiger
- L’importance des documents contractuels dans la relation tripartite : société d’origine, salarié et société d’accueil
- Les informations à donner au salarié avant son départ
- Les incidences du transfert sur le contrat de travail
- Dans quel cas doit-il être complété par un avenant, suspendu, rompu ?
- Le contrat de mise à disposition de personnel : quand y recourir et quelles précautions prendre ?
- Rédiger un avenant au contrat de travail d’origine, les mentions obligatoires, les mentions recommandées
- Les documents à rédiger lors de l’accueil de salariés étrangers en France
- Comment rédiger un contrat de travail international performant ? La clause de mobilité (conditions de validité, portée), l’intérêt de la clause de rupture
4. Définir la rémunération d’un salarié transféré
- Définir le salaire de base : les différentes méthodes possibles
- Comment déterminer les autres éléments de la rémunération ? Les montants incitatifs au départ (prime de mobilité, d’expatriation, de risque, d’incitation) et les frais annexes pris en charge par l’entreprise
5. Les règles applicables en matière de sécurité sociale
- Le principe de territorialité et l’application de textes nationaux et internationaux
- Les règles d’assujettissement du droit français
- Les particularités de l’assiette de cotisations dans le cadre d’un transfert
- Dans quels cas peut-on bénéficier d’exonérations de cotisations ? Modalités des aides à l’expatriation
- Le droit aux prestations dans le cadre du détachement communautaire
6. Déterminer un système de protection sociale avantageux
- Comment assurer au mieux la couverture sociale des salariés ?
- Le maintien d’un système de protection sociale marocain : – Le recours aux assurances privées
- Optimiser le coût de la couverture sociale du salarié
7 . La charte de mobilité internationale : formalisez vos pratiques en matière de mobilité internationale
- Les enjeux de la rédaction de ce document : quel contenu lui donner ? Quelle est sa valeur juridique ?
8. Comment établir la résidence fiscale ?
- L’importance de la notion de résidence dans la détermination de l’étendue de l’obligation fiscale
- Droit interne : Code Général des Impôts, critères de domiciliation
- Droit conventionnel : examen des critères types
- Le cas des couples mixtes : le partage du foyer fiscal
- Le cas particulier des non-résidents
- Schéma de décision
9.Déterminer la fiscalité applicable
- Les principes généraux
- La clause de séjour temporaire
- Mécanisme et particularités de certaines conventions fiscales
- La durée du transfert et ses incidences fiscales
- Le planning fiscal pour transferts de courte durée
- Le partage d’imposition généré par le partage d’activité
- Les méthodes d’élimination des doubles activités
10.Les principales incidences pratiques pour la société
- Les mentions spéciales sur la DADS et la paye à intégrer
- La gestion de la paie
La question de la CSG, de la CRDS, et éventuellement des cotisations d’assurance chômage - Les obligations de la société en matière de retenue à la source sur salaires versés aux non-résidents fiscaux français
La gestion du net à payer
11.Comment optimiser les coûts de la mobilité internationale ?
- Quelles sont les questions à se poser avant le transfert ?
- La définition de la structure du transfert : détachement, expatriation, ou transfert permanent
- Le cas du transfert à l’étranger : l’identification de la fiscalité du pays d’accueil, les aspects immigration et leurs incidences sur la structure du transfert, le coût social du transfert ; l’utilisation ou non des conventions et accords de sécurité sociale, la couverture spécifique à l’expatriation, la gestion du départ de France dans le temps
- Le cas du transfert en France : optimiser la structure de la rémunération
- L’allocation d’indemnités exonérées de charges fiscales et/ou sociales, les avantages en nature (véhicule, logement)
- Les primes de mobilité au régime fiscal attractif
12.Les politiques fiscales d’expatriation classiques
- Les mécanismes pratiques régissant les politiques d’égalisation ou de protection fiscale : les principes, les modalités de calcul des charges fiscales et sociales hypothétiques, le sort des revenus personnels, les délais de réconciliation des charges fiscales réelles et hypothétiques
- Les méthodes de remboursement des impôts des salariés par l’employeur: ‘Gross up », »roll over » et »loan-bonus plan
- Consulter le Planning du mois correspondant ou nous contacter
- Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca
- Les horaires sont de 09h à 17h
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