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Secrétariat Juridique des Sociétés Commerciales

Le droit des sociétés impose le respect d’un lourd formalisme et le suivi rigoureux d’un grand nombre d’obligations selon la forme juridique de la société : délais, suivi de mandats, contrôles de cohérence… Il convient notamment de savoir organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions et assemblées, rédiger des procès-verbaux et réaliser la mise à jour quotidienne des informations concernant la vie sociale des entités.

Code
SA16
Participants
  • Collaborateurs intervenant dans le secrétariat juridique
Objectifs
  • Maîtriser le formalisme juridique des différentes structures d’entreprises.
  • Organiser les réunions d’Assemblées Générales, de conseil d’administration ou de surveillance.
  • Rédiger les PV d’AG, de conseil d’administration ou de surveillance.
  • Assurer la relation avec les commissaires aux comptes.
Programme

1.  Comprendre les statuts de la société

  • Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques SNC, SA, SAS, SARL, GIE.
  • Modalités de gestion selon la nature de la société

2. Préparer les réunions de conseil d’administration et de surveillance

  • Les différentes catégories d’administrateur
  • Règles de convocation
  • Droit à l’information
  • Délais et formes de convocation
  • Modalités de calcul du quorum
  • Règles de représentation
  • Règles de cumul des mandats

3. Organiser le planning des assemblées générales

  • Les différentes formes d’AG : AGO et AGE
  • Réaliser l’agenda juridique
  • Gérer les conventions courantes et réglementées
  • Formalisme de convocation
  • Modalités de vote
  • Les différents quorums
  • Formalités à accomplir après la tenue de l’AG

Exercice : réaliser l’agenda juridique d’une AG

4. Rédiger les PV d’AG, de conseil d’administration ou de surveillance

  • Délais de rédaction
  • Mentions obligatoires sur les PV
  • Règles relatives au rapport du directoire
  • Tenue du registre spécial
  • Obligation de dépôt

Exercice : rédiger un PV d’assemblée

5. Assurer les relations avec les commissaires aux comptes

  • Mode de nomination et de récusation
  • Son rôle
  • Rapport général des CAC, rapport spécial, rapport des CAC
Durée
2 jours
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou  nous Contacter
  • Lieu : hôtel Art palace de Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • M.CHIKHI ADIB
  • Directeur de Altitude RH
  • Formateur & conseiller juridique
  • Diplômé en droit des affaires
Support et méthodes pédagogiques
  • Formation résolument pratique : Cas pratiques axées sur l’élaboration des convocations, PV et autres transcriptions juridiques
Frais de participation
  • En inter : 65 00 Dh  HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
  • En intra :   nous Contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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