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Droit du Travail pour la Fonction RH

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Le droit du travail est partout dans l’entreprise : quand il s’agit de recruter un collaborateur, d’intégrer une clause spécifique dans un contrat de travail, d’accorder des congés, de décompter le temps de travail, de sanctionner un salarié… Dans ce domaine, 1 manager averti en vaut 2 !

En participant à cette formation, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu’il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque… Vous découvrirez aussi des méthodes simples pour comprendre l’articulation entre les différentes sources (loi conventions et accords collectifs, contrat de travail…), de savoir sécuriser les étapes du contrat de travail de l’embauche à la rupture et de gérer les différents éléments de la relation de travail.

Le pilotage de la relation de travail implique de s’approprier les principes relatifs à la durée du travail, à l’absentéisme et aux comportements fautifs. Enfin, il est nécessaire de savoir se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel et d’envisager les différentes sources de contentieux.

Code
RHT42
Participants
  • DRH, RRH
  • Tout collaborateur d’un service Ressources Humaines
  • Responsable de site
  • Cadre fonctionnel
  • Juriste d’entreprises
Objectifs
  •  Intégrer les bons réflexes juridiques dans le pilotage RH
  •  Prévenir les risques juridiques et financiers liés à vos décisions
  •  Maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social
  •  Professionnaliser vos pratiques RH
  • Gérer efficacement les dossiers du personnel
  • Anticiper les situations à risque
Programme

1. les sources du droit de travail

  • Comprendre les mécanismes d’articulation des normes entre elles
  • Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées

2.Valoriser la fonction RH dans l’entreprise

  • Le rôle de conseil confié à la fonction RH
  • Les relations avec l’administration du travail : la Direction de travail, l’inspection du travail
  • Les risques de contentieux et le rôle de la fonction RH

3.Choisir et conclure le contrat de travail adapté

  • Le recours aux CDI
  • Le recours au CDD
  • Le recours aux contrats alternatifs
  • Les règles spécifiques aux contrats d’alternance …
  • Le cas particulier des stagiaires

Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail

4.Eviter et gérer l’absentéisme

  • Les relations avec les services de santé au travail : CNSS, Assurances, Direction régionales de santé
  • Les incidences sur la maladie, la maternité, l’accident de travail, le congé de maternité
  • L’inaptitude physique du salarié
  • Les congés particuliers

Cas pratique : étude d’un cas d’inaptitude et du suivi de son dossier

5. Le cadre du temps et de l’espace de travail

  • Le respect de la durée du travail : durée maxi, heures supplémentaires
  • Les repos obligatoires : pauses, jour(s) férié(s), dimanche…
  • Les règles applicables en matière de gestion des congés payés
  • Les différentes formes d’aménagement du temps de travail : forfait jour, forfaits annuels…
  • Les conséquences sur la santé au travail

Application pratique : Télétravail et droit à la déconnexion ?

6. Garantir la régularité de l’exercice du droit disciplinaire

  • La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
  • La notion de faute et les sanctions
  • Les procédures à suivre et les délais à respecter

Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire

7. Les règles relatives à la rupture du contrat

  • La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
  • Les différents modes de rupture et les procédures applicables
  • Les conditions requises pour le licenciement
  • Les règles à respecter en matière de préavis
  • Les dommages et intérêts en cas de licenciement
  • Les conditions de validité de la rupture conventionnelle

Cas pratique : faire face à la contestation d’un licenciement

8. Le rôle et les attributions des IRP

  • Les instances Représentatives du Personnel (IRP)
  • Leurs domaines d’actions respectifs
  • Étendue et limites de leur statut protecteur
  • Les règles relatives aux élections professionnelles

Cas pratique : La négociation avec les partenaires sociaux

Durée
2
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou  nous Contacter
  • Lieu : hôtel Art palace de Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • CHIKHI ADIB
  • Directeur de Altitude RH
  • Spécialisé en droit social
  • Intervient depuis plusieurs années en formation auprès de services RH, de direction et de managers
  • Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.
Support et méthodes pédagogiques
  • Personnalisation de la formation : les participants sont invités à présenter leurs propres cas et documents (convention collective, accords d’entreprise, contrats de travail…)
  • Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle
  • Formation intégrant les dernières évolutions  administratives et jurisprudentielles
Frais de participation
  • En inter : 6 500 Dh  HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation,  support de formation, le déjeuner et les pauses café
  • En intra :   nous Contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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