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Comment limiter la responsabilité pénale du dirigeant

Les PDG, DG, directeurs juridiques et DRH établiront dans ce séminaire la limite de leurs responsabilités pénales en adoptant les démarches nécessaires à la mise en place de délégations efficaces.

Code
NV70
Participants
  • Dirigeant de société
  • PDG et DG
  • Directeur juridique
  • DRH
Objectifs
  • Connaître les différentes dispositions juridiques et jurisprudentielles en matière de responsabilité pénale du dirigeant
  • Savoir limiter cette responsabilité
Programme

1.Quelles personnes peuvent être pénalement poursuivies

  • Qui est visé dans l’entreprise : le dirigeant, la personne morale, un salarié ?
  • Quelles conséquences pour le dirigeant ?

2. Comment limiter la responsabilité pénale du dirigeant : la délégation de pouvoir

  • La délégation, faculté ou obligation ?
  • Qui peut recevoir une délégation
  • Quelle est la portée de la délégation
  • Comment rédiger une délégation sans faille
  • Quelles démarches adopter pour la mise en place de délégations efficaces ?
Durée
1 jour
Date et lieu
  • Consulter le Planning du mois correspondant ou nous contacter
  • Lieu : hôtel Palace d’Anfa à Casablanca
  • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur
  • M.ADIB CHIKHI
  • DG de ALTITUDE RH
  • Consultant juridique
  • Docteur en droit
  • Enseignant dans plusieurs écoles et universités
  • 15 ans d’expériences en entreprises, organisations internationales et formation
Support et méthodes pédagogiques
  • Formation de haut niveau basée sur les échanges d’expériences, cas pratiques réels
  • Documentation en power point
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques
  • Questions/réponses
Frais de participation
  • En inter : 4 000 Dh  HT par personne pour jour de formation, incluant l’animation, support de formation, pauses café et déjeuner
  • En intra : nous contacter
Inscription et conditions

Afin de participer à  cette formation,

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

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